L’usage des copies numériques réalisées et mises à disposition par le Département des Bibliothèques et de l'information scientifique de l’ULB, d’oeuvres littéraires de Pierre Gilbert, ci-après dénommées « copies numériques », implique un certain nombre de règles de bonne conduite, précisées dans le présent texte. Celui-ci est accessible sur le site web des Bibliothèques et de l'information scientifique de l’ULB et reproduit sur la dernière page de chaque copie numérique d’oeuvres de Pierre Gilbert ; il s’articule selon les trois axes protection, utilisation et reproduction.
Protection
1. Droits d'auteur
La première page de chaque copie numérique indique les droits d’auteur d’application sur l’œuvre littéraire.
La mise à disposition par les Bibliothèques de l’ULB de la copie numérique d’œuvres de Pierre Gilbert a fait l’objet d’un accord avec les ayants droit de Pierre Gilbert, notamment concernant les règles d’utilisation précisées ici. Les ayants droit de Pierre Gilbert auront pris le soin de conclure un accord avec les tiers, et spécialement des éditeurs, ayant encore à ce jour des droits sur les œuvres de Pierre Gilbert, afin de permettre la mise en ligne des copies numériques.
2. Responsabilité
Malgré les efforts consentis pour garantir les meilleures qualité et accessibilité des copies numériques, certaines défectuosités peuvent y subsister – telles, mais non limitées à, des incomplétudes, des erreurs dans les fichiers, un défaut empêchant l’accès au document, etc. -.
Le Département des Bibliothèques et de l'information scientifique de l’ULB déclinent toute responsabilité concernant les dommages, coûts et dépenses, y compris des honoraires légaux, entraînés par l’accès et/ou l’utilisation des copies numériques. De plus, les Bibliothèques de l’ULB ne pourront être mises en cause dans l’exploitation subséquente des copies numériques ; et la dénomination ‘Bibliothèques de l’ULB’, ne pourra être ni utilisée, ni ternie, au prétexte d’utiliser des copies numériques mises à disposition par elles.
3. Localisation
Chaque copie numérique dispose d'un URL (uniform resource locator) stable de la forme <http://digistore.bib.ulb.ac.be/annee/nom_du_fichier.pdf> qui permet d'accéder au document ; l’adresse physique ou logique des fichiers étant elle sujette à modifications sans préavis. Les A&B de l’ULB encouragent les utilisateurs à utiliser cet URL lorsqu’ils souhaitent faire référence à une copie numérique.
Utilisation
4. Gratuité
Les Bibliothèques de l’ULB mettent gratuitement à la disposition du public les copies numériques d’œuvres littéraires de Pierre Gilbert : aucune rémunération ne peut être réclamée par des tiers ni pour leur consultation, ni au prétexte du droit d’auteur.
5. Buts poursuivis
Les copies numériques peuvent être utilisées à des fins de recherche, d’enseignement ou à usage privé. Quiconque souhaitant utiliser les copies numériques à d’autres fins et/ou les distribuer contre rémunération est tenu d’en demander l’autorisation aux Bibliothèques de l’ULB, en joignant à sa requête, l’auteur, le titre, et l’éditeur du (ou des) document(s) concerné(s). Demande à adresser à
numerisation@ulb.be
6. Citation
Pour toutes les utilisations autorisées, l’usager s’engage à citer dans son travail, les documents utilisés, par la mention
« Université Libre de Bruxelles - Bibliothèques » accompagnée des précisions indispensables à l’identification des documents (auteur, titre, date et lieu d’édition, cote).
7. Exemplaire de publication
Par ailleurs, quiconque publie un travail – dans les limites des utilisations autorisées - basé sur une partie substantielle d’une ou plusieurs copie(s) numérique(s), s’engage à remettre ou à envoyer gratuitement aux Bibliothèques de l’ULB un exemplaire (ou, à défaut, un extrait) justificatif de cette publication. Demande à adresser à
numerisation@ulb.be
8. Liens profonds
Les liens profonds, donnant directement accès à une copie numérique particulière, sont autorisés si les conditions suivantes sont respectées :
- les sites pointant vers ces documents doivent clairement informer leurs utilisateurs qu’ils y ont accès via le site web des Bibliothèques de l’ULB ;
- l’utilisateur, cliquant un de ces liens profonds, devra voir le document s’ouvrir dans une nouvelle fenêtre ; cette action pourra être accompagnée de l’avertissement ‘Vous accédez à un document du site web des Bibliothèques de l’ULB".
Reproduction
9. Sous format électronique
Pour toutes les utilisations autorisées mentionnées dans le présent texte le téléchargement, la copie et le stockage des copies numériques sont permis ; à l’exception du dépôt dans une autre base de données, qui est interdit.
10. Sur support papier
Pour toutes les utilisations autorisées mentionnées dans le présent texte les fac-similés exacts, les impressions et les photocopies, ainsi que le copié/collé (lorsque le document est au format texte) sont permis.
11. Références
Quel que soit le support de reproduction, la suppression des références aux Bibliothèques de l’ULB dans les copies numériques est interdite.
