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Soutien aux initiatives de libre accès équitable à l’information scientifique

Les politiques Open Access

ULB

La politique Open Access de l'Université (en français; in English) a été mise à jour par le Conseil académique du 9 juillet 2018 afin de prendre en considération les dispositions du décret de la Fédération Wallonie-Bruxelles "Décret visant à l'établissement d'une politique de libre accès aux publications scientifiques (Open Access)", entrant en vigueur à la rentrée académique 2018-2019, c'est-à-dire le 14 septembre 2018.

Obligations : Règles de libre accès aux publications scientifiques des chercheurs de l'ULB.

Tout chercheur ayant un lien contractuel ou statutaire avec l'Université est tenu :

  • d'encoder dans DI-fusion la liste complète de ses publications pour constituer la bibliographie académique ;
  • de déposer  dans DI-fusion le texte complet de ses publications (manuscrit final de l'auteur tel qu'accepté pour publication - "postprint"- ou version de l'éditeur) immédiatement après l'acceptation de publication ;
  • d'ouvrir l'accès public au texte complet des publications immédiatement ou après le délai imposé par l'éditeur, étant entendu que pour toute publication parue à partir du 14 septembre 2018 dans un périodique paraissant au moins une fois par an, et issue d’une recherche durant laquelle l’auteur était affilié à l’ULB ou à un autre établissement d’enseignement supérieur de la FWB, ce délai ne peut excéder 6 mois après publication en sciences, technique, médecine, ou 12 mois en sciences humaines et sociales.

Impact sur les dossiers de candidature

Pour les chercheurs de l’ULB, la liste de publications générée par DI-fusion est la seule officielle en Communauté française de Belgique. C'est donc cette liste, et elle seule, qui doit être jointe à tout dossier de candidature (demande de crédit, de promotion, etc.). Pour ce qui concerne les articles publiés dans un périodique à partir du 14 septembre 2018, seuls ceux dont le texte complet est déposé et accessible suivant les règles établies ci-dessus seront pris en considération lors de l'évaluation de dossiers dans le cadre de nomination, promotion ou attribution de crédits.

Droits
La loi belge permet aux chercheurs de CONSERVER le droit :
de mettre en libre accès  le manuscrit* de vos articles scientifiques publiés dans un périodique, après un délai
o    de 12 mois après publication pour les sciences humaines et sociales
o    et de 6 mois pour les autres sciences,
quel que soit le contrat signé avec l’éditeur
•    pour tout article issu d’une recherche financée au moins pour moitié par des fonds publics
•    y compris les articles publiés avant l’entrée en vigueur de cet article de loi (15-09-2018)
Ce droit est impératif et d’application nonobstant le droit choisi par les parties dès lors qu’un point de rattachement est localisé en Belgique. (Code de droit économique, Livre XI, article XI.196 §2.1)
*La notion de "manuscrit" vise également une version digitale de l'article. La version qui peut être rendue accessible au public en libre accès est la version "postprint", à savoir la version finale présentée par l'auteur, après la révision par les pairs, telle qu'acceptée pour publication. (Avis de l'Office belge de la Propriété Intellectuelle, transmis à la Ministre Glatigny, juillet 2022).
F.R.S.-FNRS

Règlement Open Access relatif à l’application de la politique de libre accès aux publications scientifiques issues des programmes de recherche soutenus par le F.R.S.-FNRS et les Fonds Associés en vigueur depuis le 30/06/2013 : Les récipiendaires de subventions du F.R.S.-FNRS ou fonds associés, ont l’obligation de déposer leurs publications en open access dans le dépôt institutionnel dont ils relèvent. Il s’agit de DI-fusion à l’ULB.

Décret Open Access

La Fédération Wallonie-Bruxelles a voté un "Décret visant à l'établissement d'une politique de libre accès aux publications scientifiques (Open Access)", entré en vigueur à la rentrée académique 2018-2019, c'est-à-dire le 14 septembre 2018. Il implique que tout chercheur financé par des fonds publics doit déposer en libre accès dans une archive institutionnelle, le texte complet de ses publications parues dans un périodique. Le Décret a été implémenté dans la Politique institutionnelle en matière d’Open Access aux publications à l’ULB (also available in English: ULB Institutional policy on Open Access to publications) 

Ce décret repose sur le principe que la diffusion des résultats de la recherche financée par des subventions publiques permet non seulement la libre circulation du savoir et ainsi l'innovation mais il accroît également la visibilité des chercheurs, et l'accessibilité et l'impact de leurs travaux. La Fédération Wallonie-Bruxelles s'aligne ainsi sur les politiques de libre accès d'autres bailleurs de fonds, tels le F.R.S-FNRS et la Commission européenne.

H2020 et Horizon Europe

Within the Horizon 2020 and the Horizon Europe funding programs, scientific articles published by EU-funded projects have to be freely accessible for all.

Obligation de déposer les articles en open access dans une archives ouverte. Il s’agit de DI-fusion à l’ULB.

Plus d’informations :