Publications numérisées par l'ULB

Publications numérisées hors ULB

Recueil des arrêts du conseil d'État

Cette collection est disponible à sur le site de la KULeuven,

L'ULB a participé à la numérisation de la collection par le don d'exemplaires qui étaient disponibles à la Bibliothèque de Droit de l'ULB.