Règles d'utilisation de copies numériques d'oeuvres littéraires publiées par les Editions de l'Université de Bruxelles et mises à disposition par les Bibliothèques de l'ULB

L’usage des copies numériques d’œuvres littéraires, ci-après dénommées « copies numériques », publiées par les Editions de l’Université de Bruxelles, ci-après dénommées EUB, et mises à disposition par les Bibliothèques de l’ULB, implique un certain nombre de règles de bonne conduite, précisées ici. Celles-ci sont reproduites sur la dernière page de chaque copie numérique publiée  par les EUB et mises en ligne par les Bibliothèques. Elles s’articulent selon les trois axes : protection, utilisation et reproduction.
 

Protection                                                                     

1. Droits d'auteur

La première page de chaque copie numérique indique les droits d’auteur d’application sur l’œuvre littéraire. La mise à disposition par les Bibliothèques de l’ULB de la copie numérique a fait l’objet d’un accord avec les EUB, notamment concernant les règles d’utilisation précisées ici. Pour les œuvres soumises à la législation belge en matière de droit d’auteur, les EUB auront pris le soin de conclure un accord avec leurs ayant droits afin de permettre la mise en ligne des copies numériques. 
 

2. Responsabilité

Malgré les efforts consentis pour garantir les meilleures qualité et accessibilité des copies numériques, certaines défectuosités peuvent y subsister – telles, mais non limitées à, des incomplétudes, des erreurs dans les fichiers, un défaut empêchant l’accès au document, etc. -. Les EUB et les Bibliothèques de l’ULB déclinent toute responsabilité concernant les dommages, coûts et dépenses, y compris des honoraires légaux, entraînés par l’accès et/ou l’utilisation des copies numériques. De plus, les EUB et les Bibliothèques de l’ULB ne pourront être mis en cause dans l’exploitation subséquente des copies numériques ; et la dénomination des EUB et des ‘Bibliothèques de l’ULB’, ne pourra être ni utilisée, ni ternie, au prétexte d’utiliser des copies numériques mises à disposition par eux. 
 

3. Localisation

Chaque copie numérique dispose d'un URL (uniform resource locator) stable de la forme <http://digistore.bib.ulb.ac.be/annee/nom_du_fichier.pdf> qui permet d'accéder au document ; l’adresse physique ou logique des fichiers étant elle sujette à modifications sans préavis. Les Bibliothèques de l’ULB encouragent les utilisateurs à utiliser cet URL lorsqu’ils souhaitent faire référence à une copie numérique.  
 

4. Gratuité

Les EUB et les Bibliothèques de l’ULB mettent gratuitement à la disposition du public les copies numériques d’œuvres littéraires sélectionnées par les EUB : aucune rémunération ne peut être réclamée par des tiers ni pour leur consultation, ni au prétexte du droit d’auteur.  



5. Buts poursuivis

Les copies numériques peuvent être utilisés à des fins de recherche, d’enseignement ou à usage privé. Quiconque souhaitant utiliser les copies numériques à d’autres fins et/ou les distribuer contre rémunération est tenu d’en demander l’autorisation aux EUB, en joignant à sa requête, l’auteur, le titre, et l’éditeur du (ou des) document(s) concerné(s). Demande à adresser aux Editions de l’Université de Bruxelles.  
Editions de l'Université de Bruxelles Tél : +32 (0)2 650 3799 editions@ulb.ac.be Campus du Solbosch - CP 163

6. Citation

Pour toutes les utilisations autorisées, l’usager s’engage à citer dans son travail, les documents utilisés, par  la mention « Université Libre de Bruxelles – Editions de l’Université de Bruxelles et Bibliothèques » accompagnée des précisions indispensables à l’identification des documents (auteur, titre, date et lieu d’édition).  
 

7. Liens profonds

Les liens profonds, donnant directement accès à une copie numérique particulière, sont autorisés si les conditions suivantes sont respectées :

a) les sites pointant vers ces documents doivent clairement informer leurs utilisateurs qu’ils y ont accès via le site web des Bibliothèques de l’ULB ;

b) l’utilisateur, cliquant un de ces liens profonds, devra voir le document s’ouvrir dans une nouvelle fenêtre ; cette action pourra être accompagnée de l’avertissement ‘Vous accédez à un document du site web des Bibliothèques de l’ULB’.   

 

Reproduction

8. Sous format électronique

Pour toutes les utilisations autorisées mentionnées dans ce règlement le téléchargement, la copie et le stockage des copies numériques sont permis ; à l’exception du dépôt dans une autre base de données, qui est interdit. 
 

9. Sur support papier

Pour toutes les utilisations autorisées mentionnées dans ce règlement  les fac-similés exacts, les impressions et les photocopies, ainsi que le copié/collé (lorsque le document est au format texte) sont permis.
 

10. Références

Quel que soit le support de reproduction, la suppression des références aux EUB et aux Bibliothèques de l’ULB dans les copies numériques est interdite.