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Aspects juridiques relatifs aux projets de numérisation de l'ULB

[A relire]

De la distinction entre le droit d'auteur et les règles d'utilisation...

Dans un souci de favoriser l'accès public aux ressources documentaires, les Bibliothèques de l'ULB mettent librement et gratuitement en ligne, via leur catalogue, les copies numériques qu'elles réalisent d'œuvres littéraires appartenant au domaine public : toute oeuvre littéraire appartient au domaine public - c'est-à-dire qu'elle n'est plus protégée par le droit d'auteur - 70 ans après la mort de son dernier auteur.
 
La première page de chaque copie numérique porte une mention concernant les droits d'auteur d'application sur l'œuvre numérisée.
 
Le texte des  règles d'utilisation des copies numériques, ajouté en dernière page de chaque document numérisé, vous informe de vos droits quant à l'usage de ces copies numériques.
 
Enfin, si l'œuvre qui a été numérisée est protégée par le droit d'auteur, les conditions particulières d'utilisation de la copie numérique sont indiquées sur la dernière page de celle-ci.
haut de la page 

Règles d'utilisation des copies numériques d'oeuvres littéraires, réalisées par les Bibliothèques de l'ULB

L'usage des copies numériques réalisées par les Bibliothèques de l'ULB, d'œuvres littéraires qu'elles détiennent, ci-après dénommées " documents numérisés ", implique un certain nombre de règles de bonne conduite, précisées dans le présent texte. Celui-ci est accessible sur le site web des Bibliothèques et reproduit sur la dernière page de chaque document numérisé ; il s'articule selon les trois axes protection, utilisation et reproduction. 

Protection

1. Droits d'auteur
La première page de chaque document numérisé indique les droits d'auteur d'application sur l'œuvre littéraire.
Les œuvres littéraires numérisées par les Bibliothèques de l'ULB appartiennent majoritairement au domaine public. 
Pour les oeuvres soumises aux droits d'auteur, les Bibliothèques auront pris le soin de conclure un accord avec leurs ayant droits afin de permettre leurs numérisation et mise à disposition. Les conditions particulières d'utilisation, de reproduction et de communication de la copie numérique sont précisées sur la dernière page du document protégé.
Dans tous les cas, la reproduction de documents frappés d'interdiction par la législation est exclue. 

2. Responsabilité
Malgré les efforts consentis pour garantir les meilleures qualité et accessibilité des documents numérisés, certaines défectuosités peuvent y subsister - telles, mais non limitées à, des incomplétudes, des erreurs dans les fichiers, un défaut empêchant l'accès au document, etc. -.
Les Bibliothèques de l'ULB déclinent toute responsabilité concernant les dommages, coûts et dépenses, y compris des honoraires légaux, entraînés par l'accès et/ou l'utilisation des documents numérisés. De plus, les Bibliothèques de l'ULB ne pourront être mises en cause dans l'exploitation subséquente des documents numérisés ; et la dénomination 'Bibliothèques de l'ULB', ne pourra être ni utilisée, ni ternie, au prétexte d'utiliser des documents numérisés mis à disposition par elles. 

3. Localisation
Chaque document numérisé dispose d'un URL (uniform resource locator) stable de la forme digistore.bib.ulb.ac.be/annee/nom_du_fichier.pdf qui permet d'accéder au document ; l'adresse physique ou logique des fichiers étant elle sujette à modifications sans préavis. Les Bibliothèques de l'ULB encouragent les utilisateurs à utiliser cet URL lorsqu'ils souhaitent faire référence à un document numérisé.

Utilisation

4. Gratuité
Les Bibliothèques de l'ULB mettent gratuitement à la disposition du public les copies numériques d'œuvres littéraires appartenant au domaine public : aucune rémunération ne peut être réclamée par des tiers ni pour leur consultation, ni au prétexte du droit d'auteur.
Pour les œuvres protégées par le droit d'auteur, l'usager se référera aux conditions particulières d'utilisation précisées sur la dernière page du document numérisé. 

5. Buts poursuivis
Les documents numérisés peuvent être utilisés à des fins de recherche, d'enseignement ou à usage privé. Quiconque souhaitant utiliser les documents numérisés à d'autres fins et/ou les distribuer contre rémunération est tenu d'en demander l'autorisation aux Bibliothèques de l'ULB, en joignant à sa requête, l'auteur, le titre, et l'éditeur du (ou des) document(s) concerné(s).
Demande à adresser à la Direction des Bibliothèques, Université libre de Bruxelles, Avenue F.-D. Roosevelt, 50 - C.P. 180, B-1050 Bruxelles.
Courriel :  bibdir(at)ulb.ac.be
 
6. Citation
Pour toutes les utilisations autorisées, l'usager s'engage à citer dans son travail, les documents utilisés, par la mention " Université Libre de Bruxelles - Bibliothèques " accompagnée des précisions indispensables à l'identification des documents (auteur, titre, date et lieu d'édition, cote). 

7. Exemplaire de publication
Par ailleurs, quiconque publie un travail - dans les limites des utilisations autorisées - basé sur une partie substantielle d'un ou plusieurs document(s) numérisé(s), s'engage à remettre ou à envoyer gratuitement aux Bibliothèques de l'ULB un exemplaire (ou, à défaut, un extrait) justificatif de cette publication. S'adresser à la 
 
DIRECTION DES BIBLIOTHÈQUES
Université Libre de Bruxelles - Avenue F. Roosevelt 50 - CP 180. 
1050 Bruxelles
bibdir@ulb.ac.be
 
8. Liens profonds
Les liens profonds, donnant directement accès à un document numérisé particulier, sont autorisés si les conditions suivantes sont respectées :
  • les sites pointant vers ces documents doivent clairement informer leurs utilisateurs qu'ils y ont accès via le site web des  Bibliothèques de l'ULB ; 
  • l'utilisateur, cliquant un de ces liens profonds, devra voir le document s'ouvrir dans une nouvelle fenêtre ; cette action pourra être accompagnée de l'avertissement 'Vous accédez à un document du site web des Bibliothèques de l'ULB'. 

Reproduction

9. Sous format électronique
Pour toutes les utilisations autorisées mentionnées dans le présent texte le téléchargement, la copie et le stockage des documents numérisés sont permis ; à l'exception du dépôt dans une autre base de données, qui est interdit. 

10. Sur support papier
Pour toutes les utilisations autorisées mentionnées dans le présent texte les fac-similés exacts, les impressions et les photocopies, ainsi que le copié/collé (lorsque le document est au format texte) sont permis. 

11. Références
Quel que soit le support de reproduction, la suppression des références aux Bibliothèques de l'ULB dans les documents numérisés est interdite.