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Brevet

Définition
  • Titre délivré par l'État et donnant à l'inventeur d'un produit ou d'un procédé susceptible d'applications industrielles, ou à son cessionnaire, le droit exclusif d'exploitation d'une invention durant un certain temps selon les conditions fixées par la loi (définition www.granddictionnaire.com).

Correspondance listes de publications CV-ULB et FNRS
  • CV-ULB : Autres (collaborations nationales et internationales, dépôt de brevets, etc.)
  • FNRS : Brevets
BIB - Icône - DI-fusion Exemple d'encodage dans DI-fusion

Référence originale
F. Reniers, " Procédé pour former un plasma et procédé pour la décontamination de substances toxiques" demande de brevet (dépôt français n° 04.00981 du 29 janvier 2004. Dépôt PCT international  n° EP2005 050329, du 26 janvier 2005.
Brevet

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