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Thèses défendues à la Faculté de droit et criminologie
Voici une liste des 200 thèses les plus récentes défendues à la Faculté de droit et criminologie à l'Université libre de Bruxelles.
- Étude critique de la contribution du droit du patrimoine culturel tunisien aux études patrimonialesTorjmen, R. (2024). Étude critique de la contribution du droit du patrimoine culturel tunisien aux études patrimoniales (Unpublished doctoral dissertation). Université de Sfax, Faculté de droit de Sfax, Droit privé - Diplôme de Doctorat en Droit privé, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- REMEDIES IN PUBLIC COMPETITION LAW: REASONS AND SCOPE OF REFORMMerola, M. (2024). REMEDIES IN PUBLIC COMPETITION LAW: REASONS AND SCOPE OF REFORM (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- Au nom des droits humains:Reconsidération d'un argument justifiant la reconnaissance de conséquences d'une violation grave d'une norme de jus cogensD'Aloia, S. (2024). Au nom des droits humains: Reconsidération d'un argument justifiant la reconnaissance de conséquences d'une violation grave d'une norme de jus cogens (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- Regulation of High Frequency and Modern Algorithmic Trading:How Algorithms Changed Financial RegulationCuk, T. (2024). Regulation of High Frequency and Modern Algorithmic Trading: How Algorithms Changed Financial Regulation (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- Le droit social face à l'instabilité d'emploiMechelynck, A. (2024). Le droit social face à l'instabilité d'emploi (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- Humanitarian visas for international protection purposes: Defining EU Member States’ obligations under international and European human rights lawDelval, E. (2024). Humanitarian visas for international protection purposes: Defining EU Member States’ obligations under international and European human rights law (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- La solidarité en Belgique:Une histoire des mécanismes juridiques de redistribution entre personnes et entre territoiresRigaux, L. (2024). La solidarité en Belgique: Une histoire des mécanismes juridiques de redistribution entre personnes et entre territoires (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- Constances et variations sur des axes de tension propres au droit de l'occupation militaire:Le rôle révélateur de la Belgique et de ses expériences entre 1870 et 1939Graditzky, T. (2024). Constances et variations sur des axes de tension propres au droit de l'occupation militaire: Le rôle révélateur de la Belgique et de ses expériences entre 1870 et 1939 (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- Des règles sur mesure:Une généalogie du profilage algorithmiqueGenicot, N. (2023). Des règles sur mesure: Une généalogie du profilage algorithmique (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- The Start of a Regime: The First Generation of Western European Bilateral Investment Treaties (1959-1989)Batselé, F. (2023). The Start of a Regime: The First Generation of Western European Bilateral Investment Treaties (1959-1989) (Unpublished doctoral dissertation). Universiteit Gent, Faculteit Recht en Criminologie - Doctor in de rechten, Faculté de Droit et de Criminologie, Gand. (Thèse de doctorat)
- Le Médiateur européen et la bonne administration dans l’Union : une analyse juridique comparée avec la Cour de justiceMartinez Navarro, M. (2023). Le Médiateur européen et la bonne administration dans l’Union : une analyse juridique comparée avec la Cour de justice (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- La protection des créanciers de l’entreprise en difficulté en droit de l’OHADAMARÉ, Y. B. (2023). La protection des créanciers de l’entreprise en difficulté en droit de l’OHADA (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- Une théorie de l'obligation réelle par le prisme de l'opposabilitéPirlet, B. (2023). Une théorie de l'obligation réelle par le prisme de l'opposabilité (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- Les récits de la drogue:Au cœur des mondes symboliques des consommateursDas Neves Ribeiro, N. (2023). Les récits de la drogue: Au cœur des mondes symboliques des consommateurs (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- La fabrique du droit coutumier en Nouvelle-Calédonie:Épreuves coutumières et raisonnement juridiqueLe Meur, O. (2022). La fabrique du droit coutumier en Nouvelle-Calédonie: Épreuves coutumières et raisonnement juridique (Unpublished doctoral dissertation). Sciences Po Paris, École de droit de Sciences Po - Thèse en droit, Faculté de Droit et de Criminologie, Sciences Po Paris. (Thèse de doctorat)
- The relevance of transnational lawmaking by non-sovereign actors: a study of two cases of rulemaking on REDD+Roessing Neto, E. (2022). The relevance of transnational lawmaking by non-sovereign actors: a study of two cases of rulemaking on REDD+ (Unpublished doctoral dissertation). Vrije Universiteit Brussel, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- Le droit de l'Union européenne et le numérique:Analyse de l'adéquation d’un système juridique à l’appréhension de ses objetsLe Roux, G. (2022). Le droit de l'Union européenne et le numérique: Analyse de l'adéquation d’un système juridique à l’appréhension de ses objets (Unpublished doctoral dissertation). Aix-Marseille Université, Faculté de Droit et de Criminologie, Aix-en-Provence. (Thèse de doctorat)
- Démocratiser, confisquer, monopoliser les élections:Le rôle et les fonctions des partis politiques dans les grandes réformes électorales en Belgique (1830-1948)Gaudin, T. (2021). Démocratiser, confisquer, monopoliser les élections: Le rôle et les fonctions des partis politiques dans les grandes réformes électorales en Belgique (1830-1948) (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- Etude de criminologie clinique de l'oeuvre de Marcel Colin (1922-2001) et ses épigones : de l'engagement d'une médecine de la relation vers une Ecole de la sociopathie ?Chabert, L. (2021). Etude de criminologie clinique de l'oeuvre de Marcel Colin (1922-2001) et ses épigones : de l'engagement d'une médecine de la relation vers une Ecole de la sociopathie ? (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- Can Law Ever Be Code? Beyond Google’s Algorithmic Black Box and Towards a Right to ExplanationCosta Dos Anjos, L. (2021). Can Law Ever Be Code? Beyond Google’s Algorithmic Black Box and Towards a Right to Explanation (Unpublished doctoral dissertation). Universidade Federal de Minas Gerais, Faculdade de Direito, Programa de Pós-Graduação em Direito, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- L'Union européenne et la lutte contre la radicalisation terroriste:Étude représentative des défis juridiques de la lutte contre la radicalisation sous l'angle des interactions entre les ordres juridiques européens, belge et françaisBurchett, J. (2021). L'Union européenne et la lutte contre la radicalisation terroriste: Étude représentative des défis juridiques de la lutte contre la radicalisation sous l'angle des interactions entre les ordres juridiques européens, belge et français (Unpublished doctoral dissertation). Université Grenoble-Alpes, Faculté de droit - Doctorat en droit, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- Legal Professional Privilege in Competition Law Enforcement in the EU:How to achieve more appropriate protection of LPP in competition investigations ?Kameoka, E. (2021). Legal Professional Privilege in Competition Law Enforcement in the EU: How to achieve more appropriate protection of LPP in competition investigations ? (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- Système électoral, Etat particratique, régime représentatif : dix propositions pour réformer la démocratie belgeSohier, J. (2021). Système électoral, Etat particratique, régime représentatif : dix propositions pour réformer la démocratie belge (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- Le moment de la naissance du revenu imposable en droit fiscal belge:Fait générateur du revenu, interaction avec le régime des fruits civils, interaction avec le principe d'annualité de l'impôtHenneaux, F. (2021). Le moment de la naissance du revenu imposable en droit fiscal belge: Fait générateur du revenu, interaction avec le régime des fruits civils, interaction avec le principe d'annualité de l'impôt (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- La place réservée aux victimes au sein de la justice internationale pénaleHebert-Dolbec, M.-L. (2021). La place réservée aux victimes au sein de la justice internationale pénale (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- Mutual Trust in Regional and Interregional Cooperation on Counterterrorism: An Analysis of the EU and ASEAN Approaches.Cocq, C. (2021). Mutual Trust in Regional and Interregional Cooperation on Counterterrorism: An Analysis of the EU and ASEAN Approaches. (Unpublished doctoral dissertation). Université de Genève, Faculté de droit, Global Studies Institute, Faculté de Droit et de Criminologie, Genève. (Thèse de doctorat)
- Coherence in EU counterterrorism action: Disentangling national, internal and external securitySellier, E. (2021). Coherence in EU counterterrorism action: Disentangling national, internal and external security (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- La confiscation et le gel préventif d’avoirs terroristes : quelle place pour les droits fondamentaux dans la lutte contre le crime et le terrorisme ?Rizzo, A. (2020). La confiscation et le gel préventif d’avoirs terroristes : quelle place pour les droits fondamentaux dans la lutte contre le crime et le terrorisme ? (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- Discrimination in Online Platforms:A Comparative Law Approach to Design, Intermediation and Data ChallengesCorrea Harcus, A. M. (2020). Discrimination in Online Platforms: A Comparative Law Approach to Design, Intermediation and Data Challenges (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- Le statut juridique des "combattants étrangers" en droit internationalTropini, J. (2020). Le statut juridique des "combattants étrangers" en droit international (Unpublished doctoral dissertation). Université Grenoble Alpes, Faculté de Droit - Doctorat, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- Le principe de confiance mutuelle en droit de l'Union européenne à l'épreuve d'une crise des valeurs:Du postulat à la méthodeRizcallah, C. (2020). Le principe de confiance mutuelle en droit de l'Union européenne à l'épreuve d'une crise des valeurs: Du postulat à la méthode (Unpublished doctoral dissertation). Université Saint-Louis - Bruxelles, Faculté de droit, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- L'impact de la nouvelle gouvernance économique européenne sur l'Union de droitFromont, L. (2020). L'impact de la nouvelle gouvernance économique européenne sur l'Union de droit (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- L'état de droit à l'épreuve de la paix:L'édification de l'état de droit par les Nations Unies dans les situations de conflit et sortie de conflitVanspranghe, E. (2019). L'état de droit à l'épreuve de la paix: L'édification de l'état de droit par les Nations Unies dans les situations de conflit et sortie de conflit (Unpublished doctoral dissertation). Université Paris VIII Vincennes - Saint-Denis, UFR Droit, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- Mise en lumière du concept transversal de saisine en droit civil (droit réel de posséder et vecteur de transfert des droits réels) et sa déclinaison dans la saisine héréditaire - Le mort saisit le vifLaliere, F. (2019). Mise en lumière du concept transversal de saisine en droit civil (droit réel de posséder et vecteur de transfert des droits réels) et sa déclinaison dans la saisine héréditaire - Le mort saisit le vif (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- Régulation de l'Internet par les noms de domaine. Le régime juridique et institutionnel de l'ICANNBricteux, C. (2019). Régulation de l'Internet par les noms de domaine. Le régime juridique et institutionnel de l'ICANN (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- La responsabilité de l'entreprise et l'inclusion professionnelle des personnes en situation de handicapDamamme, J. (2019). La responsabilité de l'entreprise et l'inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- Intégration choisie:Droit européen de l’intégration des non-nationaux.ales : typologies et analyses critiquesGanty, S. (2019). Intégration choisie: Droit européen de l’intégration des non-nationaux.ales : typologies et analyses critiques (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- L’EMPLOI, PAR LES FORCES DES NATIONS UNIES ENGAGÉES DANS LES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX (OMP), DE TOUTES LES MESURES NÉCESSAIRES À LA PROTECTION DES CIVILS EN DANGERNapolitano, J. (2018). L’EMPLOI, PAR LES FORCES DES NATIONS UNIES ENGAGÉES DANS LES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX (OMP), DE TOUTES LES MESURES NÉCESSAIRES À LA PROTECTION DES CIVILS EN DANGER (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- La représentation en droit des sociétés:Étude comparative du droit belge et du droit chinoisLiu, J. (2018). La représentation en droit des sociétés: Étude comparative du droit belge et du droit chinois (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- La participation des acteurs administratifs aux pratiques de la justice pénale et de la police:Immersion dans les coulisses de commissariats, de parquets et de tribunauxMahieu, V. (2018). La participation des acteurs administratifs aux pratiques de la justice pénale et de la police: Immersion dans les coulisses de commissariats, de parquets et de tribunaux (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
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- La recherche d’un système équilibré de sanctions, dans la procédure pénale, des irrégularités:Étude de droit comparé.Kennes, L. (2018). La recherche d’un système équilibré de sanctions, dans la procédure pénale, des irrégularités: Étude de droit comparé. (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- La protection des personnes majeures vulnérables et mineures : redéfinition du concept de capacité juridique au regard de celui du discernementVan Halteren, T. (2018). La protection des personnes majeures vulnérables et mineures : redéfinition du concept de capacité juridique au regard de celui du discernement (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- L'introduction de la logique managériale au sein des juridictions de l'Ordre judiciaire et la mission constitutionnelle des jugesMunungu Lungungu, K. (2018). L'introduction de la logique managériale au sein des juridictions de l'Ordre judiciaire et la mission constitutionnelle des juges (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- L’applicabilité des droits de la personne aux organisations internationales – Approche critiqueLouwette, A. (2018). L’applicabilité des droits de la personne aux organisations internationales – Approche critique (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- Deconstructing 'Indifference':A Critical Analysis of the Traditional Historical Narrative on the Use of ForceVerdebout, A. (2017). Deconstructing 'Indifference': A Critical Analysis of the Traditional Historical Narrative on the Use of Force (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- La concurrence des normativités: le cas des régulations bancairesBegasse De Dahem, P. (2017). La concurrence des normativités: le cas des régulations bancaires (Unpublished doctoral dissertation). Université Saint - Louis - Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- When the European Court of Human Rights refers to external instruments:Mapping and justificationsStaes, D. (2017). When the European Court of Human Rights refers to external instruments: Mapping and justifications (Unpublished doctoral dissertation). Université Saint-Louis, Faculté de Droit, CIRC, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- Les analystes civiles de la police locale belge. Entre fer de lance d’une police guidée par l’information et alibi de sa gestion pérenne par les chiffresTange, C. (2017). Les analystes civiles de la police locale belge. Entre fer de lance d’une police guidée par l’information et alibi de sa gestion pérenne par les chiffres (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- Les sollicitations des autorités publiques par les familles pour « conflit éducatif »:Analyse de dossiers du parquet famille-jeunesse de Bruxelles, 1966-2006Van Praet, S. (2017). Les sollicitations des autorités publiques par les familles pour « conflit éducatif »: Analyse de dossiers du parquet famille-jeunesse de Bruxelles, 1966-2006 (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- Entre conformisme et émancipation: le juge pénal international face à la coutume et aux principes générauxFalkowska, M. (2017). Entre conformisme et émancipation: le juge pénal international face à la coutume et aux principes généraux (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- Mutual trust as a core principle of EU criminal law. Conceptualising the principle with a view to facilitate mutual recognition in criminal justice mattersWillems, A. (2017). Mutual trust as a core principle of EU criminal law. Conceptualising the principle with a view to facilitate mutual recognition in criminal justice matters (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- D'un tribunal pour enfants à une prison sans adulte.:Ethnographie d'un quartier spécial pour mineurs en RD Congo.Imani Mapoli, M. (2017). D'un tribunal pour enfants à une prison sans adulte.: Ethnographie d'un quartier spécial pour mineurs en RD Congo. (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- La place du droit international dans l'ordre juridique de l'Union européenne: quel rôle du juge communautaire?Wakana, A. G. (2017). La place du droit international dans l'ordre juridique de l'Union européenne: quel rôle du juge communautaire? (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- La justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels en Belgique:Étude analytique et prospective à la lumière de la jurisprudence internationaleRemiche, A. (2017). La justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels en Belgique: Étude analytique et prospective à la lumière de la jurisprudence internationale (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- Les dommages de masse:Propositions pour renforcer l'efficacité de l'action en réparation collectiveFalla, E. (2016). Les dommages de masse: Propositions pour renforcer l'efficacité de l'action en réparation collective (Unpublished doctoral dissertation). Université de Montréal, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
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- Administrative Governance in the EU Asylum Policy: The Limits of the European Administration in Establishing a Common Asylum SystemTsourdi, E. (2016). Administrative Governance in the EU Asylum Policy: The Limits of the European Administration in Establishing a Common Asylum System (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- From Deficit to Dilemma:An Evaluation of the Contribution of Europe’s Supranational Courts to the Promotion of the Rights of Vulnerable MigrantsBaumgartel, M. (2016). From Deficit to Dilemma: An Evaluation of the Contribution of Europe’s Supranational Courts to the Promotion of the Rights of Vulnerable Migrants (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- The Legitimacy of EU Criminal Law: what roles for normative and instrumental justificationsWieczorek, I. (2016). The Legitimacy of EU Criminal Law: what roles for normative and instrumental justifications (Unpublished doctoral dissertation). Vrije Universiteit Brussels, Facultat Recht en Criminologie, Metajuridica - Doctoraat in de rechten, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
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- La pénurie d'organes : quel rôle pour le droit ?Squifflet, A.-C. (2016). La pénurie d'organes : quel rôle pour le droit ? (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- Droit européen du marché intérieur et organisation administrative des États membres de l’Union européenneSlautsky, E. (2016). Droit européen du marché intérieur et organisation administrative des États membres de l’Union européenne (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
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- La portabilité du statut personnel dans l'espace européen:De l’émergence d’un droit fondamental à l’élaboration d’une méthode de la reconnaissancePfeiff, S. (2016). La portabilité du statut personnel dans l'espace européen: De l’émergence d’un droit fondamental à l’élaboration d’une méthode de la reconnaissance (Unpublished doctoral dissertation). Université de Liège, faculté de droit, Droit international privé - Doctorat en sciences juridiques, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
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- Mentir à Rome:mentiri ou mendacium dicere ? L'inhospitalité des sources juridiquesVassart, P. (2012). Mentir à Rome: mentiri ou mendacium dicere ? L'inhospitalité des sources juridiques (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
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- La licéité des sanctions prises par les organisations internationales contre des particuliersWoll, W. (2010). La licéité des sanctions prises par les organisations internationales contre des particuliers (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit - Droit, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
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- Concilier le droit à l'action collective et les autres droit fondamentaux:recours au principe de proportionVannes, V. (2008). Concilier le droit à l'action collective et les autres droit fondamentaux: recours au principe de proportion (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
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- Harmonisation européenne du crédit hypothécaire:perspectives de droit comparé, de droit international privé et de droit européenVan den Haute, E. (2008). Harmonisation européenne du crédit hypothécaire: perspectives de droit comparé, de droit international privé et de droit européen (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
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- Requête unilatérale et inversion du contentieuxBoularbah, H. (2007). Requête unilatérale et inversion du contentieux (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- La spécificité du standard juridique en droit communautaireBernard, E. F. (2007). La spécificité du standard juridique en droit communautaire (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- Nouveaux uniformes et Etat social actif:vers une recomposition du champ de la sécurité en Belgique ?Smeets, S. (2006). Nouveaux uniformes et Etat social actif: vers une recomposition du champ de la sécurité en Belgique ? (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- L'extension artificielle des côtes vers le large et ses conséquences en droit internationalThang, N. T. (2005). L'extension artificielle des côtes vers le large et ses conséquences en droit international (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- La rationalité de la peine:une approche sociocognitive des tribunaux correctionnelsVanhamme, F. (2005). La rationalité de la peine: une approche sociocognitive des tribunaux correctionnels (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- Le régionalisme comme garant de l'universalisme des droits de l'homme:le cas du mécanisme de recours individuel de la Convention américaine des droits de l'hommeHennebel, L. (2005). Le régionalisme comme garant de l'universalisme des droits de l'homme: le cas du mécanisme de recours individuel de la Convention américaine des droits de l'homme (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- The principle of non-discrimination and the GATT/WTO jurisprudence of "Like Products"Melloni, M. (2005). The principle of non-discrimination and the GATT/WTO jurisprudence of "Like Products" (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- Existe-t-il un principe général d'appropriation de l'information ?Dubuisson, F. (2005). Existe-t-il un principe général d'appropriation de l'information ? (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- Réglement des litiges individuels en droits belge et congolais du travailBeya, S. (2005). Réglement des litiges individuels en droits belge et congolais du travail (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- L'impartialité du juge répressif:de la confiance décrétée à la confiance justifiéeKuty, F. (2004). L'impartialité du juge répressif: de la confiance décrétée à la confiance justifiée (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
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- Jeunes, violence et société:analyse du discours de la Chambre des représentants de 1981 à 1999 dans une perspective de criminologie critiqueNagels, C. (2004). Jeunes, violence et société: analyse du discours de la Chambre des représentants de 1981 à 1999 dans une perspective de criminologie critique (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- Le rapprochement des législations:condition de l'espace pénal européen et révélateur de ses tensionsWeyembergh, A. (2004). Le rapprochement des législations: condition de l'espace pénal européen et révélateur de ses tensions (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- Vers une réforme du droit fiscal congolais:rationalisation du système d'imposition et de fiscalisation des activités économiques informelles : un impératif?Chiribagula, N.-B. (2003). Vers une réforme du droit fiscal congolais: rationalisation du système d'imposition et de fiscalisation des activités économiques informelles : un impératif? (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
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- Vers un renouvellement du processus normatif en droit international public? La compétence du conseil de sécurité des Nations Unies dans la production de normes en droit internationalDenis, C. (2003). Vers un renouvellement du processus normatif en droit international public? La compétence du conseil de sécurité des Nations Unies dans la production de normes en droit international (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit - Droit, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
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- Politiques publiques et pratiques de traitement de la délinquance juvénile:une relation de conditionnement réciproqueDe Fraene, D. (2002). Politiques publiques et pratiques de traitement de la délinquance juvénile: une relation de conditionnement réciproque (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- L'inexistence des privilèges de l'administration et le pouvoir d'exécution forcéeGoffaux, P. (2001). L'inexistence des privilèges de l'administration et le pouvoir d'exécution forcée (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
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- La protection des droits fondamentaux dans l'ordre juridique communautaire:le poids respectif des logiques fonctionnelle et autonome dans le cadre normatif et jurisprudentielBribosia, E. (2001). La protection des droits fondamentaux dans l'ordre juridique communautaire: le poids respectif des logiques fonctionnelle et autonome dans le cadre normatif et jurisprudentiel (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
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- Etude critique du contrôle juridique des compagnies d'assurances au SénégalNiang, P. F. A. (2000). Etude critique du contrôle juridique des compagnies d'assurances au Sénégal (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
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- La renonciation aux droits et libertés dans le système de la convention européenne des droits de l'hommeFrumer, P. (1999). La renonciation aux droits et libertés dans le système de la convention européenne des droits de l'homme (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
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- Legal ways and means the european community law can provide for the promotion of green fuelsRentrop, T. U. (1999). Legal ways and means the european community law can provide for the promotion of green fuels (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- Notions et traitements des soldes déficitaires en droit fiscal:aspects nationaux et internationaux, y compris les aspects de droit européenRichelle, I. (1999). Notions et traitements des soldes déficitaires en droit fiscal: aspects nationaux et internationaux, y compris les aspects de droit européen (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- Analyse de la conciliation par l'OMC des règles du commerce international et des normes et politiques environnementalesRobert, E. (1999). Analyse de la conciliation par l'OMC des règles du commerce international et des normes et politiques environnementales (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
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- Théorie critique du principe général de bonne foi en droit privé:des atteintes à la bonne foi, en général, et de la fraude en particulier ("Fraus omnia corrumpit")Romain, J.-F. (1998). Théorie critique du principe général de bonne foi en droit privé: des atteintes à la bonne foi, en général, et de la fraude en particulier ("Fraus omnia corrumpit") (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
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- Le droit de la responsabilité des organisations internationalesKlein, P. (1996). Le droit de la responsabilité des organisations internationales (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- L'utilisation du raisonnable par le juge international:discours juridique, raison et contradictionsCorten, O. (1996). L'utilisation du raisonnable par le juge international: discours juridique, raison et contradictions (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- Essai sur la notion de déconcentration en droit administratifDe Bruycker, P. (1995). Essai sur la notion de déconcentration en droit administratif (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- Le respect dû aux anticipations légitimes d'autrui : essai sur la genèse d'un principe général de droitDieux, X. (1995). Le respect dû aux anticipations légitimes d'autrui : essai sur la genèse d'un principe général de droit (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit - Droit, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- Délinquant, délinquance et insécurité:cinquante ans de traitement en Belgique, 1944-1994Mary, P. (1995). Délinquant, délinquance et insécurité: cinquante ans de traitement en Belgique, 1944-1994 (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit - Droit, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- L'actualisation des engagements des pays occidentaux à l'égard du droit international des droits économiques de la personneLamarche, L. (1994). L'actualisation des engagements des pays occidentaux à l'égard du droit international des droits économiques de la personne (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- L'unité du concept de personnalité morale en droit privé comparé:Allemagne, Angleterre, Belgique, Etats-Unis, France, Italie, Pays-Bas et SuisseSimonart, V. (1993). L'unité du concept de personnalité morale en droit privé comparé: Allemagne, Angleterre, Belgique, Etats-Unis, France, Italie, Pays-Bas et Suisse (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- La notion de masse en droit privéGysel, A.-C. V. (1992). La notion de masse en droit privé (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit - Droit, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- Incidence du droit communautaire sur l'évolution du droit d'auteur:perspectives de rapprochement des législations nationales? : analyse à travers certaines composantes du droit d'auteur : étude de droit comparé et de droit européenDoutrelepont, C. (1991). Incidence du droit communautaire sur l'évolution du droit d'auteur: perspectives de rapprochement des législations nationales? : analyse à travers certaines composantes du droit d'auteur : étude de droit comparé et de droit européen (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- La protection des prestations quasi-créatives en droit comparé (droit allemand, droit français, droit belge)Buydens, M. (1991). La protection des prestations quasi-créatives en droit comparé (droit allemand, droit français, droit belge) (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- La sécurité sociale des travailleurs migrants en droit européenVan Raepenbusch, S. (1990). La sécurité sociale des travailleurs migrants en droit européen (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- Une étape importante dans l'établissement d'un contrôle sur les pavillons de complaisance:le lien authentique exigé par la convention de Genève du 7 février 1986 sur l'immatriculation des navires marchandsAbdallah, O. O. (1990). Une étape importante dans l'établissement d'un contrôle sur les pavillons de complaisance: le lien authentique exigé par la convention de Genève du 7 février 1986 sur l'immatriculation des navires marchands (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- La souveraineté du Liban face à l'épreuveBeydoun, A. (1990). La souveraineté du Liban face à l'épreuve (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- Le fédéralisme inachevé:réflexions sur le système institutionnel belge, issu des réformes de 1988-1989Uyttendaele, M. (1990). Le fédéralisme inachevé: réflexions sur le système institutionnel belge, issu des réformes de 1988-1989 (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- Réductions de valeur sur créances et provisions pour risques et charges en droit fiscal des sociétés:(étude comparée des droits belge, français, et turc)Bilici, N. (1990). Réductions de valeur sur créances et provisions pour risques et charges en droit fiscal des sociétés: (étude comparée des droits belge, français, et turc) (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit - Droit, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- La responsabilité des pouvoirs publics en cas d'intervention dans une entreprise en difficultéDony, M. (1990). La responsabilité des pouvoirs publics en cas d'intervention dans une entreprise en difficulté (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit - Droit, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- Regulation of competition under the rules of the free trade area agreements concluded by the European Economic CommunityHorovitz, D. D. (1988). Regulation of competition under the rules of the free trade area agreements concluded by the European Economic Community (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
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- La faute lourde du travailleur:étude comparative des droits burundais, belge et français du travailRutayisire, P. (1988). La faute lourde du travailleur: étude comparative des droits burundais, belge et français du travail (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- Les comportements d'agression envers les out-groups:le cas de l'armée zaïroiseMende, O. (1987). Les comportements d'agression envers les out-groups: le cas de l'armée zaïroise (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit - Droit, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
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- Are member states bound by the principle of undistorted competition and to what extent?Papaconstantinou, H. (1986). Are member states bound by the principle of undistorted competition and to what extent? (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- Les lois d'application immédiate en droit international privéSindayigaya, J.-B. (1986). Les lois d'application immédiate en droit international privé (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- Egalités-Inégalités:le placement des filles dans le système de protection de la jeunesseDedecker, R. (1986). Egalités-Inégalités: le placement des filles dans le système de protection de la jeunesse (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- Les droits de l'homme à l'épreuve des circonstances exceptionnelles:étude sur l'article 15 de la Convention européenne des droits de l'hommeErgec, R. (1986). Les droits de l'homme à l'épreuve des circonstances exceptionnelles: étude sur l'article 15 de la Convention européenne des droits de l'homme (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- Le statut juridique des prêts interétatiques dans la pratique belgeLeon Gomez, L. L. (1985). Le statut juridique des prêts interétatiques dans la pratique belge (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
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- La condition des étrangers au Zaïre:étude du maintien ou du rejet des règles antérieures au 30 juin 1960Angbongbo, B. M. (1983). La condition des étrangers au Zaïre: étude du maintien ou du rejet des règles antérieures au 30 juin 1960 (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
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- De servitutibus praediorum:ambiguitatesJones, H. (1980). De servitutibus praediorum: ambiguitates (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- Les réactions sociales à l'égard de la délinquance : leur évolution et leur avenirIdder, D. E. (1979). Les réactions sociales à l'égard de la délinquance : leur évolution et leur avenir (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
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- Mercenaires et volontaires internationaux en droit des gensDavid, E. (1976). Mercenaires et volontaires internationaux en droit des gens (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
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- Evolution des conventions collectives nationales et négociation multinationale dans la CEE:pour un statut européen de la négociation au niveau de l'entreprise multinationaleKravaritou-Manitake, G. (1976). Evolution des conventions collectives nationales et négociation multinationale dans la CEE: pour un statut européen de la négociation au niveau de l'entreprise multinationale (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit - Droit, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- Le système des préférences généralisées des communautés européennes dans ses rapports avec le Gatt et le droit douanier internationalSimonetti, M. (1975). Le système des préférences généralisées des communautés européennes dans ses rapports avec le Gatt et le droit douanier international (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit - Droit, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- Territorialité et conflits de juridictions en droit pénal internationalTezcan, D. (1975). Territorialité et conflits de juridictions en droit pénal international (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit - Droit, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- L'antinomie entre la liberté du commerce et de l'industrie et la régulation administrative de l'économie en droit belge et en droit françaisManitakis, A. (1974). L'antinomie entre la liberté du commerce et de l'industrie et la régulation administrative de l'économie en droit belge et en droit français (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit - Droit, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- La prévention de la double imposition des bénéfices des sociétés par actions dans les rapports entre pays développés et pays en voie de développementImam, A. F. (1974). La prévention de la double imposition des bénéfices des sociétés par actions dans les rapports entre pays développés et pays en voie de développement (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit - Droit, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- Problème de l'intervention dans le droit international public américainNoël, J. (1973). Problème de l'intervention dans le droit international public américain (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- La notion d'égalité dans le droit de certains états d'Amérique latine:Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Mexique et VenezuelaPetzold-Pernía, H. (1972). La notion d'égalité dans le droit de certains états d'Amérique latine: Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Mexique et Venezuela (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit - Droit, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- The legal framework of judicial sentencing policySharples, K. (1971). The legal framework of judicial sentencing policy (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit - Droit, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- Délinquants internationaux:analyse criminologique de 300 dossiers individuels de l'Organisation Internationale de Police CriminelleEl-Rashidi, F. (1965). Délinquants internationaux: analyse criminologique de 300 dossiers individuels de l'Organisation Internationale de Police Criminelle (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit - Droit, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- Le délinquant international:étude criminologiqueEl-Rashidi, F. (1964). Le délinquant international: étude criminologique (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit - Droit, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- Des origines du mot Familia. Essai sur l'organisation de la Familia à la période préétrusqueHenrion, R. (1941). Des origines du mot Familia. Essai sur l'organisation de la Familia à la période préétrusque (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit - Droit, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- L'évolution constitutionnelle de la Chine moderne:(une histoire de l'Evolution constitutionnelle de la Chine)Siao, K.-F. (1938). L'évolution constitutionnelle de la Chine moderne: (une histoire de l'Evolution constitutionnelle de la Chine) (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit - Droit, Bruxelles. (Thèse de doctorat)
- Essai sur les rapports de l'Etat et des religions au point de vue constitutionnel:articles 14, 15, 16 et 117 de la ConstitutionBara, J. (1859). Essai sur les rapports de l'Etat et des religions au point de vue constitutionnel: articles 14, 15, 16 et 117 de la Constitution (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit - Droit, Bruxelles. (Thèse de doctorat)