Thèses défendues à la Faculté de droit et criminologie

Constances et variations sur des axes de tension propres au droit de l'occupation militaire:Le rôle révélateur de la Belgique et de ses expériences entre 1870 et 1939

Graditzky, T. (2024). Constances et variations sur des axes de tension propres au droit de l'occupation militaire: Le rôle révélateur de la Belgique et de ses expériences entre 1870 et 1939 (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Des règles sur mesure:Une généalogie du profilage algorithmique

Genicot, N. (2023). Des règles sur mesure: Une généalogie du profilage algorithmique (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

The Start of a Regime: The First Generation of Western European Bilateral Investment Treaties (1959-1989)

Batselé, F. (2023). The Start of a Regime: The First Generation of Western European Bilateral Investment Treaties (1959-1989) (Unpublished doctoral dissertation). Universiteit Gent, Faculteit Recht en Criminologie - Doctor in de rechten, Faculté de Droit et de Criminologie, Gand. (Thèse de doctorat)

Le Médiateur européen et la bonne administration dans l’Union : une analyse juridique comparée avec la Cour de justice

Martinez Navarro, M. (2023). Le Médiateur européen et la bonne administration dans l’Union : une analyse juridique comparée avec la Cour de justice (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

La protection des créanciers de l’entreprise en difficulté en droit de l’OHADA

MARÉ, Y. B. (2023). La protection des créanciers de l’entreprise en difficulté en droit de l’OHADA (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Une théorie de l'obligation réelle par le prisme de l'opposabilité

Pirlet, B. (2023). Une théorie de l'obligation réelle par le prisme de l'opposabilité (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Les récits de la drogue:Au cœur des mondes symboliques des consommateurs

Das Neves Ribeiro, N. (2023). Les récits de la drogue: Au cœur des mondes symboliques des consommateurs (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

La fabrique du droit coutumier en Nouvelle-Calédonie:Épreuves coutumières et raisonnement juridique

Le Meur, O. (2022). La fabrique du droit coutumier en Nouvelle-Calédonie: Épreuves coutumières et raisonnement juridique (Unpublished doctoral dissertation). Sciences Po Paris, École de droit de Sciences Po - Thèse en droit, Faculté de Droit et de Criminologie, Sciences Po Paris. (Thèse de doctorat)

The relevance of transnational lawmaking by non-sovereign actors: a study of two cases of rulemaking on REDD+

Roessing Neto, E. (2022). The relevance of transnational lawmaking by non-sovereign actors: a study of two cases of rulemaking on REDD+ (Unpublished doctoral dissertation). Vrije Universiteit Brussel, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Le droit de l'Union européenne et le numérique:Analyse de l'adéquation d’un système juridique à l’appréhension de ses objets

Le Roux, G. (2022). Le droit de l'Union européenne et le numérique: Analyse de l'adéquation d’un système juridique à l’appréhension de ses objets (Unpublished doctoral dissertation). Aix-Marseille Université, Faculté de Droit et de Criminologie, Aix-en-Provence. (Thèse de doctorat)

Démocratiser, confisquer, monopoliser les élections:Le rôle et les fonctions des partis politiques dans les grandes réformes électorales en Belgique (1830-1948)

Gaudin, T. (2021). Démocratiser, confisquer, monopoliser les élections: Le rôle et les fonctions des partis politiques dans les grandes réformes électorales en Belgique (1830-1948) (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Etude de criminologie clinique de l'oeuvre de Marcel Colin (1922-2001) et ses épigones : de l'engagement d'une médecine de la relation vers une Ecole de la sociopathie ?

Chabert, L. (2021). Etude de criminologie clinique de l'oeuvre de Marcel Colin (1922-2001) et ses épigones : de l'engagement d'une médecine de la relation vers une Ecole de la sociopathie ? (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Can Law Ever Be Code? Beyond Google’s Algorithmic Black Box and Towards a Right to Explanation

Costa Dos Anjos, L. (2021). Can Law Ever Be Code? Beyond Google’s Algorithmic Black Box and Towards a Right to Explanation (Unpublished doctoral dissertation). Universidade Federal de Minas Gerais, Faculdade de Direito, Programa de Pós-Graduação em Direito, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

L'Union européenne et la lutte contre la radicalisation terroriste:Étude représentative des défis juridiques de la lutte contre la radicalisation sous l'angle des interactions entre les ordres juridiques européens, belge et français

Burchett, J. (2021). L'Union européenne et la lutte contre la radicalisation terroriste: Étude représentative des défis juridiques de la lutte contre la radicalisation sous l'angle des interactions entre les ordres juridiques européens, belge et français (Unpublished doctoral dissertation). Université Grenoble-Alpes, Faculté de droit - Doctorat en droit, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Legal Professional Privilege in Competition Law Enforcement in the EU:How to achieve more appropriate protection of LPP in competition investigations ?

Kameoka, E. (2021). Legal Professional Privilege in Competition Law Enforcement in the EU: How to achieve more appropriate protection of LPP in competition investigations ? (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Système électoral, Etat particratique, régime représentatif : dix propositions pour réformer la démocratie belge

Sohier, J. (2021). Système électoral, Etat particratique, régime représentatif : dix propositions pour réformer la démocratie belge (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Le moment de la naissance du revenu imposable en droit fiscal belge:Fait générateur du revenu, interaction avec le régime des fruits civils, interaction avec le principe d'annualité de l'impôt

Henneaux, F. (2021). Le moment de la naissance du revenu imposable en droit fiscal belge: Fait générateur du revenu, interaction avec le régime des fruits civils, interaction avec le principe d'annualité de l'impôt (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

La place réservée aux victimes au sein de la justice internationale pénale

Hebert-Dolbec, M.-L. (2021). La place réservée aux victimes au sein de la justice internationale pénale (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Mutual Trust in Regional and Interregional Cooperation on Counterterrorism: An Analysis of the EU and ASEAN Approaches.

Cocq, C. (2021). Mutual Trust in Regional and Interregional Cooperation on Counterterrorism: An Analysis of the EU and ASEAN Approaches. (Unpublished doctoral dissertation). Université de Genève, Faculté de droit, Global Studies Institute, Faculté de Droit et de Criminologie, Genève. (Thèse de doctorat)

Coherence in EU counterterrorism action: Disentangling national, internal and external security

Sellier, E. (2021). Coherence in EU counterterrorism action: Disentangling national, internal and external security (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

La confiscation et le gel préventif d’avoirs terroristes : quelle place pour les droits fondamentaux dans la lutte contre le crime et le terrorisme ?

Rizzo, A. (2020). La confiscation et le gel préventif d’avoirs terroristes : quelle place pour les droits fondamentaux dans la lutte contre le crime et le terrorisme ? (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Discrimination in Online Platforms:A Comparative Law Approach to Design, Intermediation and Data Challenges

Correa Harcus, A. M. (2020). Discrimination in Online Platforms: A Comparative Law Approach to Design, Intermediation and Data Challenges (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Le statut juridique des "combattants étrangers" en droit international

Tropini, J. (2020). Le statut juridique des "combattants étrangers" en droit international (Unpublished doctoral dissertation). Université Grenoble Alpes, Faculté de Droit - Doctorat, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Le principe de confiance mutuelle en droit de l'Union européenne à l'épreuve d'une crise des valeurs:Du postulat à la méthode

Rizcallah, C. (2020). Le principe de confiance mutuelle en droit de l'Union européenne à l'épreuve d'une crise des valeurs: Du postulat à la méthode (Unpublished doctoral dissertation). Université Saint-Louis - Bruxelles, Faculté de droit, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

L'impact de la nouvelle gouvernance économique européenne sur l'Union de droit

Fromont, L. (2020). L'impact de la nouvelle gouvernance économique européenne sur l'Union de droit (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

L'état de droit à l'épreuve de la paix:L'édification de l'état de droit par les Nations Unies dans les situations de conflit et sortie de conflit

Vanspranghe, E. (2019). L'état de droit à l'épreuve de la paix: L'édification de l'état de droit par les Nations Unies dans les situations de conflit et sortie de conflit (Unpublished doctoral dissertation). Université Paris VIII Vincennes - Saint-Denis, UFR Droit, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Mise en lumière du concept transversal de saisine en droit civil (droit réel de posséder et vecteur de transfert des droits réels) et sa déclinaison dans la saisine héréditaire - Le mort saisit le vif

Laliere, F. (2019). Mise en lumière du concept transversal de saisine en droit civil (droit réel de posséder et vecteur de transfert des droits réels) et sa déclinaison dans la saisine héréditaire - Le mort saisit le vif (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Régulation de l'Internet par les noms de domaine. Le régime juridique et institutionnel de l'ICANN

Bricteux, C. (2019). Régulation de l'Internet par les noms de domaine. Le régime juridique et institutionnel de l'ICANN (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

La responsabilité de l'entreprise et l'inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap

Damamme, J. (2019). La responsabilité de l'entreprise et l'inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Intégration choisie:Droit européen de l’intégration des non-nationaux.ales : typologies et analyses critiques

Ganty, S. (2019). Intégration choisie: Droit européen de l’intégration des non-nationaux.ales : typologies et analyses critiques (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

L’EMPLOI, PAR LES FORCES DES NATIONS UNIES ENGAGÉES DANS LES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX (OMP), DE TOUTES LES MESURES NÉCESSAIRES À LA PROTECTION DES CIVILS EN DANGER

Napolitano, J. (2018). L’EMPLOI, PAR LES FORCES DES NATIONS UNIES ENGAGÉES DANS LES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX (OMP), DE TOUTES LES MESURES NÉCESSAIRES À LA PROTECTION DES CIVILS EN DANGER (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

La représentation en droit des sociétés:Étude comparative du droit belge et du droit chinois

Liu, J. (2018). La représentation en droit des sociétés: Étude comparative du droit belge et du droit chinois (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

La participation des acteurs administratifs aux pratiques de la justice pénale et de la police:Immersion dans les coulisses de commissariats, de parquets et de tribunaux

Mahieu, V. (2018). La participation des acteurs administratifs aux pratiques de la justice pénale et de la police: Immersion dans les coulisses de commissariats, de parquets et de tribunaux (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

La diversité ethno-nationale, un impensé de la justice familiale ?:Analyse des rapports entre les familles à composante migratoire et les professionel.le.s dans l'exercice quotidien de la justice familiale à Bruxelles

Simon, C. (2018). La diversité ethno-nationale, un impensé de la justice familiale ?: Analyse des rapports entre les familles à composante migratoire et les professionel.le.s dans l'exercice quotidien de la justice familiale à Bruxelles (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

La recherche d’un système équilibré de sanctions, dans la procédure pénale, des irrégularités:Étude de droit comparé.

Kennes, L. (2018). La recherche d’un système équilibré de sanctions, dans la procédure pénale, des irrégularités: Étude de droit comparé. (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

La protection des personnes majeures vulnérables et mineures : redéfinition du concept de capacité juridique au regard de celui du discernement

Van Halteren, T. (2018). La protection des personnes majeures vulnérables et mineures : redéfinition du concept de capacité juridique au regard de celui du discernement (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

L'introduction de la logique managériale au sein des juridictions de l'Ordre judiciaire et la mission constitutionnelle des juges

Munungu Lungungu, K. (2018). L'introduction de la logique managériale au sein des juridictions de l'Ordre judiciaire et la mission constitutionnelle des juges (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

L’applicabilité des droits de la personne aux organisations internationales – Approche critique

Louwette, A. (2018). L’applicabilité des droits de la personne aux organisations internationales – Approche critique (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Deconstructing 'Indifference':A Critical Analysis of the Traditional Historical Narrative on the Use of Force

Verdebout, A. (2017). Deconstructing 'Indifference': A Critical Analysis of the Traditional Historical Narrative on the Use of Force (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

La concurrence des normativités: le cas des régulations bancaires

Begasse De Dahem, P. (2017). La concurrence des normativités: le cas des régulations bancaires (Unpublished doctoral dissertation). Université Saint - Louis - Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

When the European Court of Human Rights refers to external instruments:Mapping and justifications

Staes, D. (2017). When the European Court of Human Rights refers to external instruments: Mapping and justifications (Unpublished doctoral dissertation). Université Saint-Louis, Faculté de Droit, CIRC, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Les analystes civiles de la police locale belge. Entre fer de lance d’une police guidée par l’information et alibi de sa gestion pérenne par les chiffres

Tange, C. (2017). Les analystes civiles de la police locale belge. Entre fer de lance d’une police guidée par l’information et alibi de sa gestion pérenne par les chiffres (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Les sollicitations des autorités publiques par les familles pour « conflit éducatif »:Analyse de dossiers du parquet famille-jeunesse de Bruxelles, 1966-2006

Van Praet, S. (2017). Les sollicitations des autorités publiques par les familles pour « conflit éducatif »: Analyse de dossiers du parquet famille-jeunesse de Bruxelles, 1966-2006 (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Entre conformisme et émancipation: le juge pénal international face à la coutume et aux principes généraux

Falkowska, M. (2017). Entre conformisme et émancipation: le juge pénal international face à la coutume et aux principes généraux (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Mutual trust as a core principle of EU criminal law. Conceptualising the principle with a view to facilitate mutual recognition in criminal justice matters

Willems, A. (2017). Mutual trust as a core principle of EU criminal law. Conceptualising the principle with a view to facilitate mutual recognition in criminal justice matters (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

D'un tribunal pour enfants à une prison sans adulte.:Ethnographie d'un quartier spécial pour mineurs en RD Congo.

Imani Mapoli, M. (2017). D'un tribunal pour enfants à une prison sans adulte.: Ethnographie d'un quartier spécial pour mineurs en RD Congo. (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

La place du droit international dans l'ordre juridique de l'Union européenne: quel rôle du juge communautaire?

Wakana, A. G. (2017). La place du droit international dans l'ordre juridique de l'Union européenne: quel rôle du juge communautaire? (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

La justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels en Belgique:Étude analytique et prospective à la lumière de la jurisprudence internationale

Remiche, A. (2017). La justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels en Belgique: Étude analytique et prospective à la lumière de la jurisprudence internationale (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Les dommages de masse:Propositions pour renforcer l'efficacité de l'action en réparation collective

Falla, E. (2016). Les dommages de masse: Propositions pour renforcer l'efficacité de l'action en réparation collective (Unpublished doctoral dissertation). Université de Montréal, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Le droit de la concurrence de l’Union européenne et les droits de la propriété intellectuelle dans une économie de la connaissance

Cardoso Ferreira, M. H. (2016). Le droit de la concurrence de l’Union européenne et les droits de la propriété intellectuelle dans une économie de la connaissance (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Administrative Governance in the EU Asylum Policy: The Limits of the European Administration in Establishing a Common Asylum System

Tsourdi, E. (2016). Administrative Governance in the EU Asylum Policy: The Limits of the European Administration in Establishing a Common Asylum System (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

From Deficit to Dilemma:An Evaluation of the Contribution of Europe’s Supranational Courts to the Promotion of the Rights of Vulnerable Migrants

Baumgartel, M. (2016). From Deficit to Dilemma: An Evaluation of the Contribution of Europe’s Supranational Courts to the Promotion of the Rights of Vulnerable Migrants (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

The Legitimacy of EU Criminal Law: what roles for normative and instrumental justifications

Wieczorek, I. (2016). The Legitimacy of EU Criminal Law: what roles for normative and instrumental justifications (Unpublished doctoral dissertation). Vrije Universiteit Brussels, Facultat Recht en Criminologie, Metajuridica - Doctoraat in de rechten, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

EU policy in the fight against trafficking in human beings:A representative example of the challenges caused by the externalisation of the Area of Freedom, Security and Justice

Briere, C. (2016). EU policy in the fight against trafficking in human beings: A representative example of the challenges caused by the externalisation of the Area of Freedom, Security and Justice (Unpublished doctoral dissertation). Université de Genève, Faculté de Droit, Département de Droit pénal - Docteur en droit, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

La pénurie d'organes : quel rôle pour le droit ?

Squifflet, A.-C. (2016). La pénurie d'organes : quel rôle pour le droit ? (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Droit européen du marché intérieur et organisation administrative des États membres de l’Union européenne

Slautsky, E. (2016). Droit européen du marché intérieur et organisation administrative des États membres de l’Union européenne (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

La justice restauratrice en Belgique: nouveau modèle de justice ou redéploiement de la pénalité ?

Lemonne, A. (2016). La justice restauratrice en Belgique: nouveau modèle de justice ou redéploiement de la pénalité ? (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

La portabilité du statut personnel dans l'espace européen:De l’émergence d’un droit fondamental à l’élaboration d’une méthode de la reconnaissance

Pfeiff, S. (2016). La portabilité du statut personnel dans l'espace européen: De l’émergence d’un droit fondamental à l’élaboration d’une méthode de la reconnaissance (Unpublished doctoral dissertation). Université de Liège, faculté de droit, Droit international privé - Doctorat en sciences juridiques, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Conceptions architecturales et pratiques spatiales en prison:De l'investissement à l'effritement, de la reproduction à la réappropriation

Scheer, D. (2016). Conceptions architecturales et pratiques spatiales en prison: De l'investissement à l'effritement, de la reproduction à la réappropriation (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

L'objet de la protection du droit d'auteur:Contribution à l'étude de la liberté de création

Cabay, J. (2016). L'objet de la protection du droit d'auteur: Contribution à l'étude de la liberté de création (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Quand la religion questionne la généralité de la norme. Quelle place pour l’« accommodement raisonnable » en Europe ?:Étude de cas – Angleterre, France, Belgique

Caceres Frasquiel, G. (2016). Quand la religion questionne la généralité de la norme. Quelle place pour l’« accommodement raisonnable » en Europe ?: Étude de cas – Angleterre, France, Belgique (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

L’évolution du régime contractuel de défaut des Etats débiteurs européens

Lequesne Roth, C. (2015). L’évolution du régime contractuel de défaut des Etats débiteurs européens (Unpublished doctoral dissertation). Université de Toulon, Faculté de droit - Doctorat en sciences juridiques, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Interpreting Rights Collectively:Comparative Arguments in Public Interest Litigants’ Briefs on Fundamental Rights Issues

Van Den Eynde, L. (2015). Interpreting Rights Collectively: Comparative Arguments in Public Interest Litigants’ Briefs on Fundamental Rights Issues (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Les stratégies d'adaptation des détenus et du personnel pénitentiaire:le cas de la prison centrale de la Kasapa

Nkulu Ngoy, H. (2015). Les stratégies d'adaptation des détenus et du personnel pénitentiaire: le cas de la prison centrale de la Kasapa (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Droit au travail et troubles mentaux:une analyse critique des exclusions et des inclusions par le droit en assurance chômage et en aide sociale

De Greef, V. (2015). Droit au travail et troubles mentaux: une analyse critique des exclusions et des inclusions par le droit en assurance chômage et en aide sociale (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Interactions entre policiers et population dans l'espace public:des ajustements du cadre de l'expérience policière aux routines d'interactions ordinaires

De Man, C. (2015). Interactions entre policiers et population dans l'espace public: des ajustements du cadre de l'expérience policière aux routines d'interactions ordinaires (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Judicial activism of the Court of Justice of the EU in the pluralist architecture of global law

Cebulak, P. (2014). Judicial activism of the Court of Justice of the EU in the pluralist architecture of global law (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

European integration in the field of human rights protection:the interaction on the basis of different constitutional cultures

Fahlbusch, M. (2014). European integration in the field of human rights protection: the interaction on the basis of different constitutional cultures (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

The Rise of transnational legal indicators:empirical accounts of law in a global society

Restrepo Amariles, D. (2014). The Rise of transnational legal indicators: empirical accounts of law in a global society (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Refus d'accorder une licence relative à un brevet sur une séquence d'ADN:légitime exercice d'un droit exclusif ou abus de position dominante?

Kapetanaki, N. (2014). Refus d'accorder une licence relative à un brevet sur une séquence d'ADN: légitime exercice d'un droit exclusif ou abus de position dominante? (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

La rétroactivité dans le contrat:étude d'une notion fonctionnelle à la lumière du principe constitutionnel d'égalité

Jafferali, R. (2014). La rétroactivité dans le contrat: étude d'une notion fonctionnelle à la lumière du principe constitutionnel d'égalité (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Politique des limites, limites de la politique:la place du droit dans la pensée de Hannah Arendt

Lefebve, V. (2013). Politique des limites, limites de la politique: la place du droit dans la pensée de Hannah Arendt (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

La procédure garante de la liberté de l'information

Englebert, J. (2013). La procédure garante de la liberté de l'information (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

La démocratisation du gouvernement représentatif en Belgique, une promesse oubliée

Bourgaux, A.-E. (2013). La démocratisation du gouvernement représentatif en Belgique, une promesse oubliée (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

La traite des êtres humains:un cadre legal perfectible pour une meilleure protection des victimes ? : étude de la législation belge éclairée de normes internationales et de législations française, luxembourgeoise et suisse

Clesse, C.-E. (2013). La traite des êtres humains: un cadre legal perfectible pour une meilleure protection des victimes ? : étude de la législation belge éclairée de normes internationales et de législations française, luxembourgeoise et suisse (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

La construction du "droit à la vérité" en droit international:une ressource ambivalente à la croisée de plusieurs mobilisations

Naftali, P. (2013). La construction du "droit à la vérité" en droit international: une ressource ambivalente à la croisée de plusieurs mobilisations (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

La responsabilité de protéger

Hajjami, N. (2012). La responsabilité de protéger (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Les produits-frontière dans la législation alimentaire de l'Union européenne:émergence d'une santé alimentaire entre logique du marché intérieur et exigences de sécurité

Thebaud, E. (2012). Les produits-frontière dans la législation alimentaire de l'Union européenne: émergence d'une santé alimentaire entre logique du marché intérieur et exigences de sécurité (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Mentir à Rome:mentiri ou mendacium dicere ? L'inhospitalité des sources juridiques

Vassart, P. (2012). Mentir à Rome: mentiri ou mendacium dicere ? L'inhospitalité des sources juridiques (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Les nouveaux instruments juridiques de la gouvernance européenne

Van Waeyenberge, A. (2012). Les nouveaux instruments juridiques de la gouvernance européenne (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

L'Etat et la propriété:permanences et mutations du droit public économique en Belgique de 1830 à 2011

Yernault, D. (2011). L'Etat et la propriété: permanences et mutations du droit public économique en Belgique de 1830 à 2011 (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Les relations entre le jus contra bellum et le jus in bello:étanchéité absolue ou vases communicants ?

Koutroulis, V. (2011). Les relations entre le jus contra bellum et le jus in bello: étanchéité absolue ou vases communicants ? (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

La licéité des sanctions prises par les organisations internationales contre des particuliers

Woll, W. (2010). La licéité des sanctions prises par les organisations internationales contre des particuliers (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit - Droit, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

L'enfermement des mineurs poursuivis par la justice:ethnographie de trois institutions de la Communauté française

Jaspart, A. (2010). L'enfermement des mineurs poursuivis par la justice: ethnographie de trois institutions de la Communauté française (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Le droit à la sécurité:du désirable à l'exigible ?

Pieret, J. (2010). Le droit à la sécurité: du désirable à l'exigible ? (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit - Droit, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

La rôle de la vérité socio-affective et de la volonté en droit belge de la filiation

Gallus, N. (2009). La rôle de la vérité socio-affective et de la volonté en droit belge de la filiation (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

La liberté d'expression dans le réseau mondial de communication:propositions pour une théorie générale du droit d'accès à l'espace public privatisé

Docquir, P.-F. (2009). La liberté d'expression dans le réseau mondial de communication: propositions pour une théorie générale du droit d'accès à l'espace public privatisé (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Concilier le droit à l'action collective et les autres droit fondamentaux:recours au principe de proportion

Vannes, V. (2008). Concilier le droit à l'action collective et les autres droit fondamentaux: recours au principe de proportion (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Le principe ex injuria jus non oritur en droit international contemporain

Lagerwall, A. (2008). Le principe ex injuria jus non oritur en droit international contemporain (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

La confrontation de la dissolution du lien conjugal et ses effets entre les états maghrébins et les états européens francophones, France et Belgique

Bouchareb, H. A. (2008). La confrontation de la dissolution du lien conjugal et ses effets entre les états maghrébins et les états européens francophones, France et Belgique (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Harmonisation européenne du crédit hypothécaire:perspectives de droit comparé, de droit international privé et de droit européen

Van den Haute, E. (2008). Harmonisation européenne du crédit hypothécaire: perspectives de droit comparé, de droit international privé et de droit européen (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Politique européenne de coopération au développement et relations extérieures:des droits de l'homme à la bonne gouvernance, impact de l'interdépendance du droit et du politique sur le choix des instruments de régulation

Dusepulchre, G. (2008). Politique européenne de coopération au développement et relations extérieures: des droits de l'homme à la bonne gouvernance, impact de l'interdépendance du droit et du politique sur le choix des instruments de régulation (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

L'actualité de l'affaire de la Caroline en droit international public:la doctrine de la légitime défense préventive en procès

Mingashang, I. (2008). L'actualité de l'affaire de la Caroline en droit international public: la doctrine de la légitime défense préventive en procès (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Requête unilatérale et inversion du contentieux

Boularbah, H. (2007). Requête unilatérale et inversion du contentieux (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

La spécificité du standard juridique en droit communautaire

Bernard, E. F. (2007). La spécificité du standard juridique en droit communautaire (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Nouveaux uniformes et Etat social actif:vers une recomposition du champ de la sécurité en Belgique ?

Smeets, S. (2006). Nouveaux uniformes et Etat social actif: vers une recomposition du champ de la sécurité en Belgique ? (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

L'extension artificielle des côtes vers le large et ses conséquences en droit international

Thang, N. T. (2005). L'extension artificielle des côtes vers le large et ses conséquences en droit international (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

La rationalité de la peine:une approche sociocognitive des tribunaux correctionnels

Vanhamme, F. (2005). La rationalité de la peine: une approche sociocognitive des tribunaux correctionnels (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Le régionalisme comme garant de l'universalisme des droits de l'homme:le cas du mécanisme de recours individuel de la Convention américaine des droits de l'homme

Hennebel, L. (2005). Le régionalisme comme garant de l'universalisme des droits de l'homme: le cas du mécanisme de recours individuel de la Convention américaine des droits de l'homme (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

The principle of non-discrimination and the GATT/WTO jurisprudence of "Like Products"

Melloni, M. (2005). The principle of non-discrimination and the GATT/WTO jurisprudence of "Like Products" (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Existe-t-il un principe général d'appropriation de l'information ?

Dubuisson, F. (2005). Existe-t-il un principe général d'appropriation de l'information ? (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Réglement des litiges individuels en droits belge et congolais du travail

Beya, S. (2005). Réglement des litiges individuels en droits belge et congolais du travail (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

L'impartialité du juge répressif:de la confiance décrétée à la confiance justifiée

Kuty, F. (2004). L'impartialité du juge répressif: de la confiance décrétée à la confiance justifiée (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Liberté économique et défense de l'intérêt général:le problème de retransmission par câble des émissions télévisées dans l'Union européenne

Karayannis, V.-P. (2004). Liberté économique et défense de l'intérêt général: le problème de retransmission par câble des émissions télévisées dans l'Union européenne (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Jeunes, violence et société:analyse du discours de la Chambre des représentants de 1981 à 1999 dans une perspective de criminologie critique

Nagels, C. (2004). Jeunes, violence et société: analyse du discours de la Chambre des représentants de 1981 à 1999 dans une perspective de criminologie critique (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Le rapprochement des législations:condition de l'espace pénal européen et révélateur de ses tensions

Weyembergh, A. (2004). Le rapprochement des législations: condition de l'espace pénal européen et révélateur de ses tensions (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Vers une réforme du droit fiscal congolais:rationalisation du système d'imposition et de fiscalisation des activités économiques informelles : un impératif?

Chiribagula, N.-B. (2003). Vers une réforme du droit fiscal congolais: rationalisation du système d'imposition et de fiscalisation des activités économiques informelles : un impératif? (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Le droit de l'Organisation Mondiale du Commerce:analyse critique : la prise en compte par le système de l'Organisation Mondiale du Commerce d'objectifs de nature non-commerciale

Luff, D. (2003). Le droit de l'Organisation Mondiale du Commerce: analyse critique : la prise en compte par le système de l'Organisation Mondiale du Commerce d'objectifs de nature non-commerciale (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Vers un renouvellement du processus normatif en droit international public? La compétence du conseil de sécurité des Nations Unies dans la production de normes en droit international

Denis, C. (2003). Vers un renouvellement du processus normatif en droit international public? La compétence du conseil de sécurité des Nations Unies dans la production de normes en droit international (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit - Droit, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

L'exception de "forum non conveniens":étude de droit international privé comparé

Nuyts, A. (2002). L'exception de "forum non conveniens": étude de droit international privé comparé (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Politiques publiques et pratiques de traitement de la délinquance juvénile:une relation de conditionnement réciproque

De Fraene, D. (2002). Politiques publiques et pratiques de traitement de la délinquance juvénile: une relation de conditionnement réciproque (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

L'inexistence des privilèges de l'administration et le pouvoir d'exécution forcée

Goffaux, P. (2001). L'inexistence des privilèges de l'administration et le pouvoir d'exécution forcée (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

La prévention des atteintes à la sécurité des consommateurs de denrées alimentaires:étude comparée des droits congolais et belge et de l'Union européenne

Kyaboba Kasobwa, L. (2001). La prévention des atteintes à la sécurité des consommateurs de denrées alimentaires: étude comparée des droits congolais et belge et de l'Union européenne (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

L'exécution des obligations internationales dans l'Etat fédéral

Schaus, A. (2001). L'exécution des obligations internationales dans l'Etat fédéral (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

La protection des droits fondamentaux dans l'ordre juridique communautaire:le poids respectif des logiques fonctionnelle et autonome dans le cadre normatif et jurisprudentiel

Bribosia, E. (2001). La protection des droits fondamentaux dans l'ordre juridique communautaire: le poids respectif des logiques fonctionnelle et autonome dans le cadre normatif et jurisprudentiel (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Le revirement de jurisprudence en droit belge et en droit anglais

Rorive, I. (2000). Le revirement de jurisprudence en droit belge et en droit anglais (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Etude critique du contrôle juridique des compagnies d'assurances au Sénégal

Niang, P. F. A. (2000). Etude critique du contrôle juridique des compagnies d'assurances au Sénégal (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Le lieu des actes juridiques:paradigme perdu de droit international privé

Barnich, L. (2000). Le lieu des actes juridiques: paradigme perdu de droit international privé (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

L'article 58 du Traité:une réserve de souveraineté fiscale face à la libre circulation des capitaux

García-Moncó, A. M. (2000). L'article 58 du Traité: une réserve de souveraineté fiscale face à la libre circulation des capitaux (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

La renonciation aux droits et libertés dans le système de la convention européenne des droits de l'homme

Frumer, P. (1999). La renonciation aux droits et libertés dans le système de la convention européenne des droits de l'homme (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Indemnisation des victimes des accidents de la circulation et assurance de responsabilité civile automobile:étude de droit comparé belge et congolais

Kangulumba Mbambi M., V. (1999). Indemnisation des victimes des accidents de la circulation et assurance de responsabilité civile automobile: étude de droit comparé belge et congolais (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

La protection des droits intellectuels par l'action en concurrence déloyale

Puttemans, A. (1999). La protection des droits intellectuels par l'action en concurrence déloyale (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Legal ways and means the european community law can provide for the promotion of green fuels

Rentrop, T. U. (1999). Legal ways and means the european community law can provide for the promotion of green fuels (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Analyse de la conciliation par l'OMC des règles du commerce international et des normes et politiques environnementales

Robert, E. (1999). Analyse de la conciliation par l'OMC des règles du commerce international et des normes et politiques environnementales (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Notions et traitements des soldes déficitaires en droit fiscal:aspects nationaux et internationaux, y compris les aspects de droit européen

Richelle, I. (1999). Notions et traitements des soldes déficitaires en droit fiscal: aspects nationaux et internationaux, y compris les aspects de droit européen (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Les modèles juridiques d'interprétation

Frydman, B. (1999). Les modèles juridiques d'interprétation (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit - Droit, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Théorie critique du principe général de bonne foi en droit privé:des atteintes à la bonne foi, en général, et de la fraude en particulier ("Fraus omnia corrumpit")

Romain, J.-F. (1998). Théorie critique du principe général de bonne foi en droit privé: des atteintes à la bonne foi, en général, et de la fraude en particulier ("Fraus omnia corrumpit") (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Du droit objectif aux droits politiques des administrés:essai sur la répartition des compétences entre le juge judiciaire et le juge de l'excès de pouvoir

Blero, B. (1998). Du droit objectif aux droits politiques des administrés: essai sur la répartition des compétences entre le juge judiciaire et le juge de l'excès de pouvoir (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Les droits de l'enfant à naître:le statut juridique de l'enfant à naître et l'influence des techniques de procréation médicalement assistée sur le droit de la filiation : étude de droit civil

Massager, N. (1997). Les droits de l'enfant à naître: le statut juridique de l'enfant à naître et l'influence des techniques de procréation médicalement assistée sur le droit de la filiation : étude de droit civil (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Le droit de la responsabilité des organisations internationales

Klein, P. (1996). Le droit de la responsabilité des organisations internationales (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

L'utilisation du raisonnable par le juge international:discours juridique, raison et contradictions

Corten, O. (1996). L'utilisation du raisonnable par le juge international: discours juridique, raison et contradictions (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Essai sur la notion de déconcentration en droit administratif

De Bruycker, P. (1995). Essai sur la notion de déconcentration en droit administratif (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Le respect dû aux anticipations légitimes d'autrui : essai sur la genèse d'un principe général de droit

Dieux, X. (1995). Le respect dû aux anticipations légitimes d'autrui : essai sur la genèse d'un principe général de droit (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit - Droit, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Délinquant, délinquance et insécurité:cinquante ans de traitement en Belgique, 1944-1994

Mary, P. (1995). Délinquant, délinquance et insécurité: cinquante ans de traitement en Belgique, 1944-1994 (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit - Droit, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

L'actualisation des engagements des pays occidentaux à l'égard du droit international des droits économiques de la personne

Lamarche, L. (1994). L'actualisation des engagements des pays occidentaux à l'égard du droit international des droits économiques de la personne (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

L'unité du concept de personnalité morale en droit privé comparé:Allemagne, Angleterre, Belgique, Etats-Unis, France, Italie, Pays-Bas et Suisse

Simonart, V. (1993). L'unité du concept de personnalité morale en droit privé comparé: Allemagne, Angleterre, Belgique, Etats-Unis, France, Italie, Pays-Bas et Suisse (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

La notion de masse en droit privé

Gysel, A.-C. V. (1992). La notion de masse en droit privé (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit - Droit, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Incidence du droit communautaire sur l'évolution du droit d'auteur:perspectives de rapprochement des législations nationales? : analyse à travers certaines composantes du droit d'auteur : étude de droit comparé et de droit européen

Doutrelepont, C. (1991). Incidence du droit communautaire sur l'évolution du droit d'auteur: perspectives de rapprochement des législations nationales? : analyse à travers certaines composantes du droit d'auteur : étude de droit comparé et de droit européen (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

La protection des prestations quasi-créatives en droit comparé (droit allemand, droit français, droit belge)

Buydens, M. (1991). La protection des prestations quasi-créatives en droit comparé (droit allemand, droit français, droit belge) (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

La sécurité sociale des travailleurs migrants en droit européen

Van Raepenbusch, S. (1990). La sécurité sociale des travailleurs migrants en droit européen (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Une étape importante dans l'établissement d'un contrôle sur les pavillons de complaisance:le lien authentique exigé par la convention de Genève du 7 février 1986 sur l'immatriculation des navires marchands

Abdallah, O. O. (1990). Une étape importante dans l'établissement d'un contrôle sur les pavillons de complaisance: le lien authentique exigé par la convention de Genève du 7 février 1986 sur l'immatriculation des navires marchands (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

La souveraineté du Liban face à l'épreuve

Beydoun, A. (1990). La souveraineté du Liban face à l'épreuve (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Le fédéralisme inachevé:réflexions sur le système institutionnel belge, issu des réformes de 1988-1989

Uyttendaele, M. (1990). Le fédéralisme inachevé: réflexions sur le système institutionnel belge, issu des réformes de 1988-1989 (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Réductions de valeur sur créances et provisions pour risques et charges en droit fiscal des sociétés:(étude comparée des droits belge, français, et turc)

Bilici, N. (1990). Réductions de valeur sur créances et provisions pour risques et charges en droit fiscal des sociétés: (étude comparée des droits belge, français, et turc) (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit - Droit, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

La responsabilité des pouvoirs publics en cas d'intervention dans une entreprise en difficulté

Dony, M. (1990). La responsabilité des pouvoirs publics en cas d'intervention dans une entreprise en difficulté (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit - Droit, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Regulation of competition under the rules of the free trade area agreements concluded by the European Economic Community

Horovitz, D. D. (1988). Regulation of competition under the rules of the free trade area agreements concluded by the European Economic Community (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

La preuve devant les juridictions internationales

Niyungeko, G. (1988). La preuve devant les juridictions internationales (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

La faute lourde du travailleur:étude comparative des droits burundais, belge et français du travail

Rutayisire, P. (1988). La faute lourde du travailleur: étude comparative des droits burundais, belge et français du travail (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Les comportements d'agression envers les out-groups:le cas de l'armée zaïroise

Mende, O. (1987). Les comportements d'agression envers les out-groups: le cas de l'armée zaïroise (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit - Droit, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Les garanties légales du vendeur à crédit de meubles corporels impayés et la clause de réserve de propriété en droit belge, burundais et français:insuffisance de la protection légale du vendeur; Effets de la clause de réserve de propriété à l'égard des tiers

Sigejeje, C. (1987). Les garanties légales du vendeur à crédit de meubles corporels impayés et la clause de réserve de propriété en droit belge, burundais et français: insuffisance de la protection légale du vendeur; Effets de la clause de réserve de propriété à l'égard des tiers (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit - Droit, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Are member states bound by the principle of undistorted competition and to what extent?

Papaconstantinou, H. (1986). Are member states bound by the principle of undistorted competition and to what extent? (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Les lois d'application immédiate en droit international privé

Sindayigaya, J.-B. (1986). Les lois d'application immédiate en droit international privé (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Egalités-Inégalités:le placement des filles dans le système de protection de la jeunesse

Dedecker, R. (1986). Egalités-Inégalités: le placement des filles dans le système de protection de la jeunesse (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Les droits de l'homme à l'épreuve des circonstances exceptionnelles:étude sur l'article 15 de la Convention européenne des droits de l'homme

Ergec, R. (1986). Les droits de l'homme à l'épreuve des circonstances exceptionnelles: étude sur l'article 15 de la Convention européenne des droits de l'homme (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Le statut juridique des prêts interétatiques dans la pratique belge

Leon Gomez, L. L. (1985). Le statut juridique des prêts interétatiques dans la pratique belge (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Le statut juridique des opérations du Fonds africain de développement

Mvioki Babutana, M. (1985). Le statut juridique des opérations du Fonds africain de développement (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

La loi applicable aux effets personnels du mariage

Watté, N. (1984). La loi applicable aux effets personnels du mariage (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

La condition des étrangers au Zaïre:étude du maintien ou du rejet des règles antérieures au 30 juin 1960

Angbongbo, B. M. (1983). La condition des étrangers au Zaïre: étude du maintien ou du rejet des règles antérieures au 30 juin 1960 (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Organisation foncière et disparité des statuts immobiliers au Burundi:arrière-plan historique, courbes de développement et nécessité d'intégrer un nouveau droit

Nimpagaritse, D.-O. (1983). Organisation foncière et disparité des statuts immobiliers au Burundi: arrière-plan historique, courbes de développement et nécessité d'intégrer un nouveau droit (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Le recrutement et l'organisation des carrières des fonctionnaires dans la fonction publique du Burundi

Ntambwiriza, Z. (1982). Le recrutement et l'organisation des carrières des fonctionnaires dans la fonction publique du Burundi (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

De servitutibus praediorum:ambiguitates

Jones, H. (1980). De servitutibus praediorum: ambiguitates (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Les réactions sociales à l'égard de la délinquance : leur évolution et leur avenir

Idder, D. E. (1979). Les réactions sociales à l'égard de la délinquance : leur évolution et leur avenir (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Les juridictions sociales dans les états socialistes : étude comparative de leur organisation et de leur fonctionnement

Francotte, C. (1978). Les juridictions sociales dans les états socialistes : étude comparative de leur organisation et de leur fonctionnement (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit - Droit, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Mercenaires et volontaires internationaux en droit des gens

David, E. (1976). Mercenaires et volontaires internationaux en droit des gens (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

La conclusion des traités en droit constitutionnel zaïrois

Lunda, B. (1976). La conclusion des traités en droit constitutionnel zaïrois (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit - Droit, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Evolution des conventions collectives nationales et négociation multinationale dans la CEE:pour un statut européen de la négociation au niveau de l'entreprise multinationale

Kravaritou-Manitake, G. (1976). Evolution des conventions collectives nationales et négociation multinationale dans la CEE: pour un statut européen de la négociation au niveau de l'entreprise multinationale (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit - Droit, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Le système des préférences généralisées des communautés européennes dans ses rapports avec le Gatt et le droit douanier international

Simonetti, M. (1975). Le système des préférences généralisées des communautés européennes dans ses rapports avec le Gatt et le droit douanier international (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit - Droit, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Territorialité et conflits de juridictions en droit pénal international

Tezcan, D. (1975). Territorialité et conflits de juridictions en droit pénal international (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit - Droit, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

L'antinomie entre la liberté du commerce et de l'industrie et la régulation administrative de l'économie en droit belge et en droit français

Manitakis, A. (1974). L'antinomie entre la liberté du commerce et de l'industrie et la régulation administrative de l'économie en droit belge et en droit français (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit - Droit, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

La prévention de la double imposition des bénéfices des sociétés par actions dans les rapports entre pays développés et pays en voie de développement

Imam, A. F. (1974). La prévention de la double imposition des bénéfices des sociétés par actions dans les rapports entre pays développés et pays en voie de développement (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit - Droit, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Problème de l'intervention dans le droit international public américain

Noël, J. (1973). Problème de l'intervention dans le droit international public américain (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Délinquants internationaux:analyse criminologique de 300 dossiers individuels de l'Organisation Internationale de Police Criminelle

El-Rashidi, F. (1965). Délinquants internationaux: analyse criminologique de 300 dossiers individuels de l'Organisation Internationale de Police Criminelle (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit - Droit, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Le délinquant international:étude criminologique

El-Rashidi, F. (1964). Le délinquant international: étude criminologique (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit - Droit, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

L'évolution constitutionnelle de la Chine moderne:(une histoire de l'Evolution consitutionnelle de la Chine)

Siao, K.-F. (1938). L'évolution constitutionnelle de la Chine moderne: (une histoire de l'Evolution consitutionnelle de la Chine) (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit - Droit, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Rectifications se rapportant à l'Evolution constitutionnelle de la Chine moderne:dissertation présentée à l'Université Libre de Bruxelles pour l'obtention du Doctorat Spécial en Droit public

Siao, K.-F. (1938). Rectifications se rapportant à l'Evolution constitutionnelle de la Chine moderne: dissertation présentée à l'Université Libre de Bruxelles pour l'obtention du Doctorat Spécial en Droit public (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit - Droit, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Essai sur les rapports de l'Etat et des religions au point de vue constitutionnel:articles 14, 15, 16 et 117 de la Constitution

Bara, J. (1859). Essai sur les rapports de l'Etat et des religions au point de vue constitutionnel: articles 14, 15, 16 et 117 de la Constitution (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit - Droit, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

Des origines du mot Familia. Essai sur l'organisation de la Familia à la période préétrusque

Henrion, R. (1500). Des origines du mot Familia. Essai sur l'organisation de la Familia à la période préétrusque (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit - Droit, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

The legal framework of judicial sentencing policy

Sharples, K. (1500). The legal framework of judicial sentencing policy (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit - Droit, Bruxelles. (Thèse de doctorat)

La notion d'égalité dans le droit de certains états d'Amérique latine:Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Mexique et Venezuela

Petzold-Pernía, H. (s.d.). La notion d'égalité dans le droit de certains états d'Amérique latine: Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Mexique et Venezuela (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit - Droit, Bruxelles. (Thèse de doctorat)