Règlement des bibliothèques

Tout usager des Archives et des Bibliothèques de l'Université Libre de Bruxelles (ULB) est tenu de se conformer aux dispositions du présent règlement.

1) Les Archives et les Bibliothèques sont accessibles aux usagers qui appartiennent à l'une des catégories suivantes :
 

1. étudiants de l'ULB;
2. étudiants des institutions bénéficiant d'une inscription gratuite (VUB, Pôle européen de Bruxelles-Wallonie, universités de la Communauté française de Belgique...) dont la liste exhaustive peut être consultée sur le site web des Bibliothèques;
3. membres des Corps académique et scientifique de l'Université libre de Bruxelles, de la Vrije Universiteit Brussel, des autres universités belges et étrangères et des institutions associées à l'ULB (voir liste);
4. membres du personnel administratif, technique et de gestion de l'Université libre de Bruxelles et de la Vrije Universiteit Brussel;
5. membres du personnel de l'hôpital académique Erasme et des hôpitaux associés (voir liste);
6. visiteurs accompagnés d'un membre du Corps académique ou scientifique de l'Université libre de Bruxelles;
7. toute personne bénéficiant des allocations de chômage ou émargeant à un CPAS sur présentation d'une demande motivée;
8. membres des associations "Les Amis de la Bibliothèque de l'ULB", l'"Union des Anciens Etudiants" et la Fondation Erasme;
9. personnes agréées par le Directeur des Bibliothèques;
10. toute personne de plus de 18 ans s'acquittant d'un droit d'inscription.

2) Inscription (pour les modalités pratiques, voir page Inscription aux bibliothèques)
 

1. Les personnes appartenant à l'une des catégories mentionnées ci-dessus qui souhaitent fréquenter les Archives et les Bibliothèques sont tenues de s'inscrire aux services de prêt où une carte de fréquentation, exigible dans tous les locaux des Bibliothèques, leur sera délivrée. Pour les étudiants de l'ULB, la carte d'étudiant a valeur de carte de fréquentation des Bibliothèques. Cette carte est strictement personnelle et son détenteur est responsable de tout usage qui en sera fait. Toute perte doit être signalée immédiatement à un service de prêt.
2. La carte de fréquentation donne accès à toutes les Bibliothèques et aux Archives de l'ULB. Cette carte doit être validée annuellement auprès des services de prêt pour toutes les catégories de lecteurs, à l'exception des étudiants de l'ULB et des membres de la Communauté universitaire attachés à titre définitif à l'institution.
3. La validité de l'inscription est annuelle. Elle expire à la date du 31 octobre de chaque année pour tout étudiant ou enseignant (année académique). Elle est en revanche annuelle (date à date) pour toute autre personne.
4. Un laissez-passer d'une semaine peut être délivré. Il ne donne pas les mêmes droits que la carte de fréquentation annuelle.
5. Le montant des droits d'inscription annuels et du laissez-passer hebdomadaire est affiché aux services de prêt ainsi que sur le site web des Bibliothèques.

3) Les Archives et les Bibliothèques sont fermées le dimanche, les jours fériés légaux, les 2 janvier, 27 septembre, 2 et 20 novembre, les jours de congé décrétés par les Autorités de l'Université et selon les nécessités du service sur décision de la Direction des Bibliothèques.

4) Les jours et heures d'ouverture des services accessibles au public sont fixées par le Directeur des bibliothèques; elles sont affichées dans les locaux et sur le site web des Bibliothèques de l'ULB.

5) Les présentes règles d'utilisation sont destinées à garantir l'ambiance de travail dans les locaux des Archives et des Bibliothèques et le bon usage des collections et des équipements ainsi qu'à empêcher notamment toute déprédation des ouvrages, des locaux, du mobilier, du matériel informatique, et toute perturbation liée à un comportement inadéquat.

6) a) Tout usager est tenu d'être muni de sa carte de fréquentation en cours de validité dans tous les espaces des bibliothèques et de la présenter à la demande du personnel. A défaut, il peut se voir interdire l'accès.
b) Tout usager est tenu de répondre favorablement aux rappels du présent règlement effectué par le personnel des bibliothèques.
c) Les usagers sont priés d'observer une attitude courtoise vis-à-vis du personnel des bibliothèques.

7) Le silence doit être observé dans tous les espaces des bibliothèques.
Les usagers sont priés de mettre leur téléphone mobile en mode veille et de débrancher tout autre appareil entraînant une nuisance sonore (baladeur...).

8) Il n'est pas permis de manger, de boire ou de fumer dans les espaces des Bibliothèques accessibles au public.

9) Aucun document ne peut sortir d'une bibliothèque sans être emprunté. Le système antivol permet de détecter la sortie d'un document non enregistré. En cas de déclenchement du signal de détection, il peut être demandé à l'usager de présenter son sac ouvert.

10) Les usagers s'engagent à respecter les règles du droit d'auteur lors de la reproduction d'un document : la copie doit être d'usage privé ou destinée à l'enseignement et à la recherche ; la copie intégrale d'un ouvrage n'est pas autorisée (livre, thèse, mémoire, syllabus, fascicule complet de périodique).

11) Les usagers sont tenus de se conformer aux conditions d'utilisation des ressources électroniques.

12) L'ensemble des équipements informatiques mis à la disposition du public est strictement réservé à un usage didactique ou de recherche. Toute utilisation à des fins privées et/ou ludiques est interdite. Les places équipées de matériel informatique sont réservées à leur utilisation. Les usagers sont par ailleurs tenus de se conformer aux prescriptions de la Charte de l'utilisateur du réseau et du site web de l'ULB.

13) Les différentes prescriptions spéciales qui régissent l'accès à certains locaux sont affichées à l'entrée de ceux-ci.

14) Les animaux ne sont pas admis dans les locaux des Bibliothèques sauf ceux qui assistent les personnes présentant un handicap.

15) Le Directeur des Bibliothèques veille à l'application du présent règlement, au bon ordre et à la tranquillité des lieux, le cas échéant par l'intermédiaire des préposés du service. Ces prérogatives comprennent le droit de rappeler à l'ordre les usagers méconnaissant le règlement ou troublant la tranquillité des lieux, et, au besoin, de leur enjoindre de quitter les lieux.

16) Sans préjudice de ce qui est dit à l'article 17, tout usager méconnaissant les dispositions du présent règlement s'expose à se voir notifier, par le Directeur des Bibliothèques, un avertissement, son exclusion temporaire ou son exclusion définitive de la Bibliothèque. Aucune décision d'exclusion ne sera prise sans convocation du contrevenant chez le directeur de la bibliothèque où s'est commise l'infraction. Un montant forfaitaire de 10 € pour frais administratifs, payable au comptoir de prêt, sera dû par l'usager ne répondant pas à une lettre de convocation et ce, dès le premier rappel, ou par l'usager qui aura fait l'objet d'une décision d'exclusion, laquelle sera notifiée par recommandé.

17) Les étudiants de l'ULB restent, pour le surplus, soumis au règlement de discipline relatifs aux étudiants et passibles des sanctions qui y sont portées. En particulier, la non-restitution persistante des livres empruntés entraînera communication du dossier au Recteur, aux fins de poursuites disciplinaires.

18) Le prêt à domicile est consenti aux diverses catégories de personnes autorisées à fréquenter les Bibliothèques et munies de leur carte de fréquentation, aux conditions énumérées aux articles ci-dessous. Dans le cadre de ces conditions, chaque bibliothèque peut prendre des dispositions particulières.

1. Le nombre de volumes qu'un lecteur peut avoir en prêt simultanément dépend de son statut et de la bibliothèque fréquentée. Pour les étudiants de l'ULB, il est en outre adapté à leur niveau d'études. Il est affiché au comptoir de prêt de chaque bibliothèque et consultable sur le site web des Bibliothèques.
2. Le prêt est consenti pour une période de 7 à 30 jours selon les catégories de documents. La restitution de l'ouvrage emprunté doit être effectuée dans le délai prescrit, sans rappel de la part du personnel des Bibliothèques.
3. Le dépassement du délai réglementaire de restitution entraîne la perception d'amendes dont le montant est fixé par le Conseil des Bibliothèques. Le non-paiement des amendes peut entraîner l'exclusion du prêt. Le tarif des amendes ainsi que le montant au-delà duquel un usager est exclu du prêt sont communiqués par voie d'affichage aux comptoirs de prêt et sur le site web des Bibliothèques.
4. En cas de nécessité, tout ouvrage peut être réclamé avant l'expiration du délai de prêt.
5. Tout prêt peut être renouvelé 2 fois, pour autant que le délai de prêt ne soit pas dépassé et que l'ouvrage emprunté n'ait pas été réservé par un autre lecteur.
6. Tout ouvrage non restitué, perdu, détérioré, souillé, ou dont des passages sont soulignés au crayon ou à l'encre est remplacé aux frais de l'emprunteur.
7. Tout emprunteur est responsable de l'état de son compte personnel de prêt, consultable via le catalogue CIBLE. Il est invité à le consulter après chaque transaction et particulièrement lors d'une opération de prêt automatisée ou de renouvellement automatisé. Sauf contestation expresse et immédiate, l'état informatique des documents empruntés vaut preuve.
8. Le Directeur des Bibliothèques peut réserver le prêt de certains ouvrages à certains membres de la communauté universitaire de l'ULB.

19) Consultation sur place

1. Les manuscrits, les ouvrages rares ou précieux, les livres qui comportent des planches hors texte, les microfilms, les microfiches et les documents audio-visuels doivent être consultés dans les locaux des bibliothèques. Ils ne peuvent faire l'objet d'un prêt à domicile que sur autorisation expresse du Directeur des Bibliothèques.
2. Les ouvrages de référence, les bibliographies, les périodiques et certains ouvrages sont réservés à la consultation sur place. Ils ne peuvent faire l'objet d'un prêt à domicile.
3. Si plusieurs personnes souhaitent simultanément emprunter le même ouvrage, le Directeur des Bibliothèques peut l'exclure momentanément du prêt à domicile, en vue de le réserver à la consultation sur place.
4. Les thèses de doctorat, les mémoires et les travaux de fin d'études non publiés, les documents personnels ou privés qui sont confiés à l'Université sous certaines conditions, ne peuvent être donnés en communication qu'avec l'assentiment de leur auteur; ils ne peuvent faire l'objet d'un prêt à domicile.
5. La carte de fréquentation d'une semaine ne donne droit qu'à la consultation sur place des documents. Le cas échéant, elle ne donne pas accès à la consultation des mémoires ou d'autres documents, selon les dispositions particulières à chaque bibliothèque.

 
20) Conditions particulières

1. Des prêts à d'autres bibliothèques de l'ULB.
2. Ces prêts sont consentis à la demande et sous la responsabilité du membre du Corps académique dont dépend la bibliothèque dépositaire. La durée du prêt est limitée à un an. Les volumes prêtés doivent être accessibles à tout lecteur aux heures normales de service. Ils ne peuvent faire l'objet d'un prêt à domicile. La convention de prêt est soumise à l'agrément du Directeur des Bibliothèques.
3. Des prêts aux membres des sociétés dont les collections de livres et de périodiques sont confiées à l'ULB.
4. Ces prêts sont consentis aux conditions indiquées dans la convention conclue entre l'Université et la société.
5. Des prêts inter-bibliothèques.
   Le service du prêt inter-bibliothèques est réservé aux membres des Corps académique, scientifique et du PATGS de l'ULB, aux étudiants de l'ULB préparant une thèse ou un mémoire et aux personnes agréées par le Directeur des Bibliothèques. A la Bibliothèque des Sciences de la Santé (BSS), le service de fourniture d'articles commandés à l'extérieur est accessible aux usagers en ordre d'inscription. Les frais de port, de correspondance et éventuellement de copie sont à charge du demandeur. L'emprunteur doit se conformer aux règles de la bibliothèque qui a consenti le prêt des ouvrages.

Le Conseil d'Administration de l'ULB est compétent pour toute modification du présent règlement après approbation du Conseil des Bibliothèques.